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Droit

Droits, loi, magistrature, sécurité, répression, vie privée, libertés individuelles, propriété intellectuelle...

Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français
28/11/2003 • 18h33
La preuve par l’absurde que l’arrêté "secret défense" est l’ennemi de la transparence

27/11/2003 • 19h01
Un premier succès pour les ONG qui luttent pour l’interdiction des armes à sous-munitions

27/11/2003 • 17h14
L’autorité de protection de la vie privée s’en prend aux puces RFID et aux "black-lists"

25/11/2003 • 19h13
Le R@S est innocenté, Ouvaton patiente, la LCEN arrive et les créateurs de Stopub attendent leur heure

25/11/2003 • 19h06
Le DG d’une SSII, qui veut licencier un syndicaliste et quatre représentants du personnel

25/11/2003 • 19h04
Une alternative au copyright, ouverte, dans la langue de Voltaire

25/11/2003 • 18h59

24/11/2003 • 18h36
La décision pourrait remettre en question les passeports biométriques européens

24/11/2003 • 18h14

21/11/2003 • 19h36
A trois semaines du vote de la LEN, les "indépendants" se battent pour leur raison d’être

21/11/2003 • 19h04
On lui reproche d’avoir publié, pour mieux les dénoncer, des citations antisémites

21/11/2003 • 17h47
pourraient encore utiliser des filets dérivants en Méditerranée, selon le WWF

20/11/2003 • 19h28
Le Conseil d’Etat y voit un manquement au principe de laïcité et à l’obligation de neutralité

18/11/2003 • 18h12
La condamnation infligée aux deux webmestres d’un site australien de téléchargement musical

18/11/2003 • 17h40
Le site ministériel Ado Justice, à propos du piratage de disques ou de logiciels sur le net

18/11/2003 • 17h38
Roselyne Bachelot propose quelques demi-mesures pour renforcer l’information du public

17/11/2003 • 19h56
"Elise", une lettre surprenante envoyée aux "nouveaux voisins" de la Poste, via un prestataire

17/11/2003 • 19h38
enregistrés par un logiciel de vote électronique... pour 19000 inscrits, et 5500 votants

17/11/2003 • 18h38
Sans garanties de contrôle, l’e-vote risque d’amplifier les fraudes électorales

17/11/2003 • 18h07
Pour le "pirate", la loi de protection du copyright DMCA sert à brider l’information

14/11/2003 • 16h15
Un professeur d’économie qui veut interdire l’argent dans les jeux vidéo, lors d’une conférence sur le droit "virtuel"

14/11/2003 • 15h35
D’après Harlan Watson, en matière de réduction de CO2, les Etats-Unis feraient mieux que Kyoto !

13/11/2003 • 16h53
Echanges de bon procédés entre le "père de l’internet" et l’un des principaux "ennemis de l’internet"

12/11/2003 • 15h47

10/11/2003 • 18h02
Une maison de disques obtient, sur simple demande, le retrait d’un message posté sur un site de reggae

7/11/2003 • 16h28

6/11/2003 • 17h08
Patrick Ricard, président de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS), au sujet du Bioterrorism Act

5/11/2003 • 17h45
Plaxo et Friendster faciliteraient-ils surtout la vie des spammeurs ?

5/11/2003 • 16h46
Réactions en chaîne contre les amendements de Mme Fourtou, qui veut "terroriser" les "pirates"

5/11/2003 • 15h35
L’expertise médicale pratiquée sur un ex-employé d’IBM, victime des produits chimiques utilisés par le géant informatique

5/11/2003 • 14h57

4/11/2003 • 16h31

4/11/2003 • 13h50
Le président de la Criirad dénonce la vente illégale mais généralisée de montres radioactives

3/11/2003 • 19h42

3/11/2003 • 19h25
Mais le copyright américain joue les vilains canards

3/11/2003 • 18h44
Un escroc de Sydney, accusé d’avoir extorqué 3 millions d’euros par e-mail

31/10/2003 • 16h54
Tous les visiteurs donneront leurs empreintes digitales aux douaniers et se feront tirer le portrait

31/10/2003 • 16h51
Le R@S (Réseau Associatif et Syndical), attaqué en référé parce qu’il héberge le site du syndicat SUD-PTT

31/10/2003 • 16h40

29/10/2003 • 15h36
Les consommateurs européens dénoncent la reculade de Bruxelles sur l’analyse des substances industrielles

29/10/2003 • 14h30
Cher internaute, je me permets de te prévenir que tu vas en prendre plein la gueule...

28/10/2003 • 14h59
Le labo voit rouge, l’association broie du noir

24/10/2003 • 14h28
Le shérif Kenneth Pritchard, qui a arrêté le conducteur le plus bavard de Grande-Bretagne

24/10/2003 • 11h20
La somme allouée au Fonds national pour le développement de la vie associative, que l’Assemblée nationale a décidé de supprimer

23/10/2003 • 12h51
Michael Speck, dirigeant d’un lobby australien du disque, qui poursuit pour la première fois un FAI

22/10/2003 • 14h56
Le Syndicat de la magistrature dénonce une société de stigmatisation

21/10/2003 • 17h20
Son mari obtient le droit de la "débrancher", ses parents celui de la rebrancher. Deux fois.

20/10/2003 • 18h04
La France, elle, toujours pas

20/10/2003 • 17h52
Le site NGOWatch réclame la transparence pour ses adversaires

20/10/2003 • 15h08
la somme que réclamerait Nike aux artistes qui ont fait croire que la marque rachetait une place de Vienne

17/10/2003 • 17h47
Les autorités russes et françaises auraient "gonflé" certains faits qui lui sont reprochés

17/10/2003 • 17h44
Une riposte bien orchestrée pour dénoncer la poursuite des adeptes du P2P par la RIAA

16/10/2003 • 16h26
1,6 million d’emails internes mis en ligne au nom de la transparence

16/10/2003 • 15h52

16/10/2003 • 15h37
(Le Pdg d’une société de clonage, qui attend l’avis de l’administration américaine sur la commercialisation de viande clonée)

15/10/2003 • 15h19
Ou comment mettre les immigrants à l’index

14/10/2003 • 16h27
A Paris, la société civile tente de concilier intérêt du public et propriété intellectuelle

13/10/2003 • 15h37

13/10/2003 • 14h48
La peine encourue par un fan de baseball mécontent, poursuivi pour hacking

10/10/2003 • 15h22
la date d’expiration des cookies de la CNIL

9/10/2003 • 16h30

9/10/2003 • 16h03
Bible à la main, l’axe Amérique-Vatican rejette l’argument thérapeutique

8/10/2003 • 14h08
Après la suspension de SiteFinder, le fondateur d’IcannWatch analyse ce différend exemplaire

7/10/2003 • 14h56
Le procureur qui poursuit un hacker anglais pour un "sabotage électronique" inédit

7/10/2003 • 14h47
contre une filiale d’Alstom, en appel, pour fichage informatisé de ses salariés et de leur vie privée

6/10/2003 • 15h49
Ils souhaiteraient protéger les opérateurs historiques face aux nouveaux venus

3/10/2003 • 15h46

3/10/2003 • 15h46
I-24/7, un internet des bases de données policières

2/10/2003 • 14h03
Ingrat, le Pentagone ne voit en lui qu’un pirate en mal de publicité

2/10/2003 • 13h55
Un adepte des jeux de rôle en ligne, réagissant à la multiplication des vols entre "gamers"

1er/10/2003 • 15h31

1er/10/2003 • 14h11
Le musicien américain Moby, dans son journal numérique

30/09/2003 • 14h31
Discrètement, la maison mère de Free.fr continue son harcèlement juridique

30/09/2003 • 14h25
La peine encourue par Alexandre Attali, auteur d’Amisraelhai.org et membre de la nébuleuse raciste Liberty-web

30/09/2003 • 14h08
Le juriste Alex Batteson, déçu par les restrictions apportées par les eurodéputés à la directive sur la brevetabilité du logiciel

25/09/2003 • 15h17
Malgré leurs amendements, la directive a-t-elle perdu assez de ses capacités de nuisance ?

24/09/2003 • 14h49

23/09/2003 • 14h18
Alain Madelin, ancien ministre français des Finances et chantre du libéralisme

22/09/2003 • 15h03
Les défenseurs de l’environnement dénoncent l’hypocrisie d’un nouvel arrêté

22/09/2003 • 13h45
La capacité réelle d’un disque dur de 20 Go, selon une plainte déposée à Los Angeles contre les fabricants

19/09/2003 • 14h43
Un conseiller en "francisation" québécois, s’attaquant à un bloggueur

16/09/2003 • 14h45
L’installation était illégale et polluante mais ce sont les écolos qu’on empoisonne

16/09/2003 • 13h43
Ce juriste américain dénonce le bradage des ressources naturelles au profit des industriels

12/09/2003 • 15h12
L’avocat spécialiste analyse les attaques des majors du disque contre les particuliers

12/09/2003 • 14h27
Un proche des Beatles, à propos du refus d’Apple de communiquer sur le procès que les musiciens lui intentent

11/09/2003 • 13h52
Pour ce chimiste, la clause de conscience pour les scientifiques et ingénieurs permettra de prévenir les catastrophes sanitaires

11/09/2003 • 12h29
Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, réitérant son souhait d’une baisse de la TVA sur les disques

11/09/2003 • 12h07

10/09/2003 • 14h24
Brianna LaHara, 12 ans, va verser 2000 dollars d’amende à la RIAA pour avoir échangé de la musique en ligne

9/09/2003 • 14h17

9/09/2003 • 14h02
Cary Sherman, président de la RIAA, qui poursuit pour la première fois des particuliers devant les tribunaux

8/09/2003 • 14h34

5/09/2003 • 15h00
pour un cybersquatteur américain multirécidiviste, arrêté le 3 septembre par le FBI

4/09/2003 • 14h50

4/09/2003 • 14h41
Une association représentant les leaders de l’industrie high-tech critique Microsoft

4/09/2003 • 13h50
victimes d’usurpation d’identité au cours des 5 dernières années

4/09/2003 • 13h46
L’UFC-Que Choisir, en exergue de la liste des 400 CD verrouillés publiée sur son site

3/09/2003 • 12h35
pour SCO, accusé d’avoir rétitéré ses accusations contre Linux

2/09/2003 • 14h00
L’ONG Tri-Valley CAREs est en guerre contre l’opacité de la "biodéfense"

2/09/2003 • 13h17
Le maître-chanteur de la coopérative laitière n’a pas pu avoir l’argent du beurre

2/09/2003 • 11h09
Ils seront placés dans des sites de recherche nucléaire... Pour plus de transparence ?

1er/09/2003 • 14h09
Le moteur de recherche Google, répondant à la requête "kazaa"

1er/09/2003 • 14h03
Dès qu’il apparaît sur un habit, Abercrombie poursuit en contrefaçon. Sacré numéro !

1er/09/2003 • 13h40

29/08/2003 • 13h01
d’amende pour un militant anti-nucléaire français qui s’était enchaîné à des rails

28/08/2003 • 15h06
Moderne, l’escroc a utilisé eBay.fr et Western Union

28/08/2003 • 15h04
Big brother au volant, l’Europe au tournant...

28/08/2003 • 14h31

27/08/2003 • 13h56
Plus d’opacité pour gêner les terroristes... et les associations

27/08/2003 • 11h55
de remboursement pour les logiciels Microsoft présintallées sur un portable Compaq

26/08/2003 • 14h03
Pour cette chercheuse américaine, la procréation assistée doit être encadrée

26/08/2003 • 13h46

25/08/2003 • 14h47
Joël Michel Sambuis cherche à éviter l’extradition à tout prix

25/08/2003 • 14h46
La centrale du Blayais pollue sans autorisation depuis 5 mois

25/08/2003 • 14h38
Dernières actions avant le vote du Parlement le 1er septembre

21/08/2003 • 13h26
pour "perturbation de conférence internationale" via internet, en Australie

21/08/2003 • 13h23
Cary Sherman, président de la Recording Industry Association of America (RIAA)

1er/08/2003 • 18h21
Surnommé "caméléon", l’escroc multirécidiviste était en cavale depuis des années

1er/08/2003 • 18h20
"Artiste du clavier", "dominateur" et ancien néonazi

18/07/2003 • 19h12
La lutte contre le contrefacteur frappe toujours deux fois

17/07/2003 • 18h00
Le pseudo "bras armé" de Sos-racaille servait surtout à la publicité et au recrutement

17/07/2003 • 17h39
La valeur des logiciels volés par une ex-employée de Microsoft au magasin interne de l’entreprise

17/07/2003 • 16h28
Pour l’informaticien militant, le Mrap fait fausse route "en légitimant un Etat policier"

16/07/2003 • 19h12
Anonymat total, usurpations d’identités et manipulations au service des racistes en ligne

15/07/2003 • 23h25
Sur les cendres de la nébuleuse d’extrême droite, des militants s’activent. Dont un ancien du FN

15/07/2003 • 23h21
L’association sort un rapport pour pousser les autorités à agir. Judicieux ?

11/07/2003 • 15h48
Chargé de conseiller l’Etat, il s’appuiera sur le Forum des droits sur l’internet

10/07/2003 • 15h28
pour identifier des propriétaires de téléphones portables en 2002

9/07/2003 • 19h27
Le Forum des droits sur l’internet veut clarifier la responsabilité des éditeurs de forums de discussion

7/07/2003 • 18h59
Pour Michel Rocard, ce "débat éthique" conduira à un "vote en conscience"

4/07/2003 • 19h09
Soutenu par un membre de la Cnil, le CSPLA suit les éditeurs sur la voie du flicage

4/07/2003 • 17h18
Héberger des articles pour fumeurs peut avoir des effets vraiment stupéfiants

2/07/2003 • 20h12
La brevetabilité des logiciels telle qu’envisagée par les Quinze n’effraie qu’à moitié l’eurodéputée

2/07/2003 • 18h24
Etiquettes et publicité devront être génétiquement explicites

1er/07/2003 • 18h56
Un représentant de l’EFF lors du lancement d’une campagne de défense du P2P

1er/07/2003 • 18h28
Pour l’Avicam, la LEN creuse la fracture numérique entre zones urbaines et rurales

1er/07/2003 • 18h26
Il faut redonner confiance au consommateur... et aux entreprises

1er/07/2003 • 18h14

30/06/2003 • 18h54
La critique est-elle devenue une conduite à risques ?

30/06/2003 • 16h55
Michel Rocard, président de la commission Culture du Parlement européen

27/06/2003 • 19h02
317 000 internautes américains ont choisi leur favori pour les présidentielles

26/06/2003 • 19h23
Elle déplore l’absence de moyens. Comment faire face ?

26/06/2003 • 17h22

26/06/2003 • 15h48
Mention obligatoire qu’EMI Music est condamné à faire figurer sur ses CD protégés

25/06/2003 • 19h20
Le gouvernement n’a pas voulu d’un arbitre entre internautes et grands groupes

25/06/2003 • 19h10
Des juristes contestent l’avant-projet de loi qui transposera la directive européenne

24/06/2003 • 15h23
a déjà viré un employé pour "usage abusif" de la messagerie électronique

23/06/2003 • 18h48
Ils prônent la présomption d’innocence dans les mises sur écoute. Au diapason des ONG

23/06/2003 • 18h42

23/06/2003 • 18h30
Une décision prise par le Conseil des ministres européen... sous la pression des Etats-Unis

20/06/2003 • 16h42
Philippe Chantepie, chargé de mission au ministère de la Culture

20/06/2003 • 13h26
Ce prof de droit a planché sur le sujet pour le Conseil de l’Europe

19/06/2003 • 14h19
de dommages et intérêts infligés à France Telecom pour concurrence déloyale

18/06/2003 • 17h53
Cyberlibertés bridées et internautes menés à la baguette

18/06/2003 • 16h51
Accusé d’avoir parlé de démocratie, il est condamné pour espionnage

18/06/2003 • 14h40
Daniel Cohn-Bendit, réagissant au vote du rapport de la Commission juridique du Parlement européen

17/06/2003 • 17h12
d’amende pour Netscape, accusé de violer les lois américaines sur la vie privée.

16/06/2003 • 19h23
Les visiteurs du forum de percussions.org sont priés de la mettre en sourdine

16/06/2003 • 18h41

13/06/2003 • 15h40
Pour les syndicats, les autoroutes de l’information mènent aux délocalisations

13/06/2003 • 14h51
Bruno Richard, initialement condamné pour avoir diffusé un lien "violent" par email

13/06/2003 • 14h50
contre Pere-Noel.fr, selon la DGCCRF

12/06/2003 • 17h27
Clémente avec le radio-amateur, la justice n’en condamne pas moins le hacker

12/06/2003 • 17h04
Médecins du monde, dans une lettre ouverte adressée à Jacques Chirac

11/06/2003 • 18h34
Ils portent plainte pour obliger l’administration à lutter contre les émissions de CO2

10/06/2003 • 15h37
La représentante du gouvernement espagnol, inquiète de la place annexe accordée à cette Charte dans la future constitution européenne

6/06/2003 • 18h01
Les hébergeurs sont plus ou moins tenus de surveiller leurs hébergés ?

2/06/2003 • 18h07
Déclaration du Conseil de l’Europe

2/06/2003 • 17h22
Le gouvernement revient à la charge contre la couverture maladie universelle

2/06/2003 • 17h09
chez les expatriés français aux Etats-Unis, pour l’élection du Conseil supérieur des Français de l’étranger

30/05/2003 • 15h30
Plusieurs associations craignent d’être assimilées à des "bandes organisées"

28/05/2003 • 15h12
Après la CLCV, l’UFC-Que Choisir veut faire sauter les verrous techniques

22/05/2003 • 17h23
Poursuivi pour mails indésirables, le "cyberprospecteur" défend sa petite entreprise

21/05/2003 • 17h18
Souriez vous êtes filmés toujours en campagne contre les caméras d’ASF

21/05/2003 • 16h47
interpellés, détenus, fichés et refoulés des Etats-Unis

20/05/2003 • 15h05
Notre journaliste, cobaye de l’élection en ligne du Conseil supérieur des Français de l’étranger

20/05/2003 • 13h30
opposés au Patriot Act

19/05/2003 • 16h05
SOS Racisme dénonce ce jeu de rôle pas drôle

14/05/2003 • 17h09
Et d’ici à 2009, ils ne seront pas les seuls à faire chauffer les sonars

14/05/2003 • 16h20
Ca sent le sapin pour le site de vente en ligne, poursuivi par la justice et cerné par ses créanciers

7/05/2003 • 14h00

7/05/2003 • 13h06
Le montant des dommages et intérêts réclamés à ChevronTexaco par des indiens équatoriens

29/04/2003 • 16h28
La Fondation Hergé nie avoir voulu censurer

29/04/2003 • 16h08
Cachez ce lien que je ne saurais voir

25/04/2003 • 18h38
Le Sénat ouvre la porte à la privatisation de la surveillance des internautes pratiquant le P2P

24/04/2003 • 14h19
Erreurs, passe-droit et courts-circuits sur fond de refonte de la loi de 1978

18/04/2003 • 15h46
Une mort propre pour les joujoux de l’homme moderne

18/04/2003 • 15h42
Mais le gouvernement américain veut étendre la base de données ADN aux mineurs et aux suspects

18/04/2003 • 13h11
Si ça ne marche pas, Lawrence Lessig quitte son job

16/04/2003 • 13h20
Comment éviter un rejet dans l’opinion publique ? Un enjeu de taille pour l’infiniment petit...

15/04/2003 • 14h15
Cachez ce site que les Américains ne sauraient voir

15/04/2003 • 12h07
A part (peut-être) le FBI, personne ne sait ce qu’on reproche à ce programmeur d’Intel

11/04/2003 • 13h55
L’information, une dépense de campagne non autorisée ?

10/04/2003 • 14h12
Le service clientèle de Hewlett-Packard France

10/04/2003 • 14h05
pour fraude sur Internet en 2002, selon le FBI

1er/04/2003 • 15h34
Se défouler n’est pas jouer

31/03/2003 • 00h00
Un an de prison avec sursis requis contre le hacker radio

20/03/2003 • 21h00
Le ministère français de l’Intérieur

19/03/2003 • 11h49
La Société des auteurs veut nettoyer la toile jusque dans les coins

11/03/2003 • 14h45
Critiqué, un grand groupe chimique a bien du mal à avaler la pilule

11/03/2003 • 14h20
Microsoft, un partenaire très particulier

10/02/2003 • 19h39
Un membre du gouvernement soupçonné de collusion avec les anti-OGM

6/02/2003 • 17h21
Droit d’asile contre droits de l’Homme.

26/04/2002 • 18h07

1er/03/2002 • 17h51

23/10/2001 • 19h00

1er/10/2001 • 18h38

23/04/2001 • 18h14

20/04/2001 • 18h06

16/04/2001 • 19h55

1er/02/2001 • 17h59
archmag11

1er/02/2001 • 17h50
archmag11

29/06/2000 • 13h56
flash son



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