27 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


1er/10/2001 • 18h38

Quel droit pour les liens hypertextes ?

Le Forum des droits sur l’Internet crée un nouveau groupe de travail sur les question juridiques posées par les liens hypertextes.

Le Forum des droits sur l’Internet s’était donné deux thèmes de réflexion lors de son lancement : "Internet et les relations de travail" et "les modes de règlements alternatifs des conflits". L’organisme, créé cette année à la demande de Matignon pour se pencher sur les enjeux juridiques du réseau, lance un troisième chantier : les liens hypertextes. Le forum "souhaite déterminer les circonstances dans lesquelles l’établissement d’un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l’Internet, notamment au regard de la propriété intellectuelle et de l’ordre public". Autrement dit, il abordera non seulement le droit applicable et la jurisprudence existante, mais aussi les chartes adoptées par certains éditeurs autorisant ou non l’établissement de liens vers leurs sites. Autant de règles privées qui posent, elles-mêmes, des questions de droit. La question des liens hypertextes préoccupe depuis longtemps les internautes. Ce sont d’ailleurs les contributions des visiteurs du site qui ont poussé le conseil d’orientation du forum à créer un nouveau groupe de travail sur ce thème, dont la composition exacte n’est pas encore connue. Interview d’Arnaud Di Meglio, avocat chez Bird & Bird et auteur d’une thèse sur le référencement.

Quelle est la jurisprudence existante en France en matière de liens ?

Elle est encore assez rare. Il s’agit surtout d’affaires concernant des liens vers des fichiers MP3 piratés, vers des sondages publiés peu avant une élection ; et des cas de contrefaçon de marque et de parasitisme, qu’illustre le contentieux entre les sites Cadremploi et Keljob.

Les règles de droit applicables sont donc diverses ?

Tout dépend, en fait, vers quoi renvoie le lien. Les liens vers des fichiers MP3 pirates renvoient à la législation sur la contrefaçon, l’affaire des sondages relevait de la loi sur les sondages, les litiges commerciaux abordent la concurrence déloyale et le parasitisme, ainsi que le droit des bases de données. La question plusieurs fois soulevée des "liens profonds" [qui vont au-delà de la page d’accueil du site, NDLR] renvoie à toutes ces règles, même si la plupart des contentieux relèvent du parasitisme et de la concurrence déloyale.

Le droit existant est-il adapté à cet objet nouveau qu’est le lien hypertexte sur Internet ?

Selon moi, il est mal adapté. On plaque par exemple les règles du droit d’auteur sur certaines affaires, ce qui aboutit à donner à la personne qui crée un lien vers un contenu illicite le même statut que celui qui fournit le contenu lui-même. Son rôle d’intermédiaire n’est pas distingué.

Le concept de lien hypertexte lui-même n’existe pas juridiquement ?

Non, c’est la raison pour laquelle, selon moi, les tribunaux assimilent le créateur d’un lien à un fournisseur.

La question préoccupe les internautes depuis longtemps mais la situation évolue peu, côté législation ou même jurisprudence...

Pour l’instant, le législateur s’est surtout prononcé sur le rôle des fournisseurs de services Internet. Cependant, la Commission européenne, dans la foulée de la directive sur le commerce électronique, a prévu de rendre un rapport sur les liens hypertextes d’ici à 2003. En ce qui concerne le contentieux, c’est vrai qu’il reste limité. Là encore, les tribunaux ont examiné davantage de litiges concernant l’hébergement et l’accès. Mais une affaire comme celle qui oppose Cadremploi à Keljob annonce les prémices d’autres contentieux, en particulier dans le secteur des moteurs de recherche.

Le forum des droits sur l’Internet:
http://www.foruminternet.org
 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse