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23/10/2003 • 12h51

"Nous avons la preuve que le piratage de la musique fait partie intégrante du business model des fournisseurs d’accès"

Michael Speck, dirigeant d’un lobby australien du disque, qui poursuit pour la première fois un FAI

L’Australie serait le premier pays dans lequel l’industrie de la musique poursuit en justice un fournisseur d’accès à internet pour "piratage" musical. Le MIPI (Music Industry Piracy Investigations) australien, qui lutte contre le piratage pour l’industrie du disque, a assigné le FAI E-Talk Communication en justice, le mettant en cause dans une plainte contre un site qui proposait des téléchargements de mp3 protégés par copyright.

L’offensive lancée par le MIPI joue sur les ambiguïtés. Comme beaucoup de FAI, E-Talk Communication offre également des services d’hébergements de sites. C’est pour ces activités qu’il est poursuivi : l’un de ces sites, mp3s4free.net, proposait des téléchargements illégaux et son audience importante "profitait à E-Talk", selon le MIPI.

Cependant, dans les déclarations de Michael Speck, membre du MIPI interviewé par le site ZDNet Australia qui a révélé l’affaire, c’est le fournisseur d’accès qui est sans cesse cité. Ce n’est sans doute pas un hasard : ne sachant pas vraiment qui blâmer pour le piratage, l’industrie musicale a plusieurs fois montré du doigt les FAI, les accusant de faire du partage de fichiers et du téléchargement un argument de vente de leurs abonnements haut débit.

Récemment, Pascal Nègre, président d’Universal Music France, avait ainsi expliqué qu’il ne souhaitait pas poursuivre les particuliers qui téléchargeaient, mais "leurs dealers", les fournisseurs d’accès.

Contacté par Transfert, Stéphane Marcovitch, de l’Association des fournisseurs d’accès (AFA), estime que le genre de poursuites lancées par les majors en Australie ne pourraient être engagées en France à l’heure actuelle, les hébergeurs n’étant tenus de supprimer un site que si la justice le leur a demandé. Cependant, le projet de Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) pourrait changer cela, en exigeant d’un hébergeur "qu’il ôte un site dès lors qu’il a pris connaisance de l’illégalité de son contenu." Une disposition qualifiée de liberticide par de nombreux acteurs de l’internet.

"Aust ISP in ’world first’ music industry court case" (ZDNet Australia):
http://www.zdnet.com.au/newstech/eb...

La LEN au Sénat, revue de web (Transfert):
http://www.transfert.net/a9016

La LEN adoptée au Sénat, revue de web (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9033

Les sites français d’échange de fichiers se sabordent en série (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8652

 
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