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25/11/2003 • 18h59

Fichage des passagers - Arrêtés pour un e-mail - Spammeurs légalisés

Dans le cadre de la lutte antiterroriste, les USA obligent les compagnies aériennes à leur remettre les 39 informations contenues dans le fichier Passenger Name Record (PNR). Une procédure qui, au regard de la directive européenne relative à la protection des données personnelles, serait illégale. Un accord en cours permettrait de revoir à la baisse l’ampleur des données collectées, ainsi que la durée de leur conservation dans les fichiers policiers américains. Cependant, des points restent à négocier : alors que les instances européennes réclament que seules les condamnations pour actes de terrorisme soient confiées aux autorités américaines, celles-ci insistent pour accéder à d’autres données issues du casier judiciaire des passagers.
Elusive deal on passenger data edges closer (Euobserver) :
http://euobs.com/?aid=13612&rk=1
Le fichage des passagers aériens (Transfert.net)
https://www.transfert.net/d61

14 personnes ont été arrêtées pour avoir diffusé un e-mail "incitant le peuple à des manifestations violentes et des grèves pour contraindre le Président Mugabe à quitter le pouvoir", selon un quotidien proche du gouvernement du Zimbabwe. Relâchées contre une caution de 50 000 dollars zimbabwéens (environ 8.50 euros), elles devraient passer devant le tribunal le 26 novembre prochain. Selon Reporters Sans Frontières, c’est la première fois que cette loi qui permet aux autorités d’intercepter les e-mails, et qui a été adoptée en 2002, est appliquée.
14 personnes arrêtées pour avoir fait circuler un e-mail anti-Mugabe (RSF)
http://www.rsf.org/article.php3?id_...

Zdnet donne des précisions sur la loi légalisant le spam aux Etats-Unis. Les députés américains l’ont adoptéée par 392 voix contre 5. Intitulée "Can Spam" (Controlling the Assault of Non Solicited Pornography and Marketing Act), elle autorise l’envoi de courriers publicitaires non-sollicités. En contrepartie, spammeurs et entreprises de marketing directes doivent proposer une adresse e-mail de retour valide permettant aux "victimes" d’être retirées du fichier de prospects, et d’indiquer clairement l’objet du message. Les contrevenants risquent jusqu’à 5 ans de prison et 6 millions d’amende.
États-Unis : une loi fédérale valide le permis de "spammer" (ZDNet)
http://www.zdnet.fr/actualites/inte...
Demi-mesures anti-spam (Transfert) :
http://www.transfert.net/a9615

 
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