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10/11/2003 • 18h02

La responsabilité des gestionnaires de forums reste floue et va bientôt être renforcée

Une maison de disques obtient, sur simple demande, le retrait d’un message posté sur un site de reggae

Aux Etats-Unis et en Europe, les maisons de disques sont aux abois. En France, la chasse aux "pirates du net" est plus virulente que jamais. Et cette traque passe par les forums de discussion, comme ceux du site Reggaefrance, qu’une maison de disques vient de menacer de poursuite judiciaire pour piratage et diffusion de contenu protégé à grande échelle. Une menace qui fait suite à la publication d’un message posté par un internaute sur reggaefrance.com, avec un lien proposant le téléchargement du contenu d’un DVD musical. Alors que la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, ex-LEN) n’est toujours pas votée, quelle est la légitimité d’une telle menace de plainte ? Dans quel cas les hébergeurs de forums sont-ils responsables des messages postés sur le site dont ils s’occupent ?

Webzine musical, Reggaefrance propose des reportages, des chroniques de disques, des interviews d’artistes et des extraits de concerts ou d’albums en streaming (l’internaute peut les écouter, mais pas les télécharger). Selon les responsables du site, la diffusion d’extraits musicaux sur Reggaefrance fait toujours l’objet d’un accord préalable avec les ayants droit des morceaux proposés.

Contrefacon par procuration

Suite à la publication, sur leur forum, d’un message qui contenait un lien permettant de télécharger le contenu d’un DVD musical encodé au format Divx, les responsables de Reggaefrance sont sous la menace d’une assignation en justice de la part d’une maison de disques. Celle-ci souhaite porter plainte pour piratage et diffusion à grande échelle de contenus protégés.

Si la maison de disques porte plainte, le juge chargé de l’affaire devra étudier à la fois le contenu du message et la responsabilité du gestionnaire du forum.

"En ce qui concerne le contenu du message, le juge considèrera probablement qu’il s’agit d’une incitation à la contrefaçon, voire d’une contrefaçon tout court. Le lien indiqué dans le message permet en effet d’accéder directement, c’est à dire sans passer par une présentation du site ou d’autres pages web de ce type, à une oeuvre protégée par des droits d’auteurs", explique Lionel Thoumyre, chargé de mission au Forum des droits sur l’internet, rapporteur de recommandations sur la responsabilité des organisateurs de forums et sur celle des créateurs de liens hypertexte. Les recommandations du FDI ont notamment pour vocation de servir de documents d’information sur lesquels peuvent s’appuyer les législateurs ou les juges qui ne connaissent pas bien les us et coutumes du net.

Une loi sans modération

Alors que la LCEN n’a toujours pas été votée (elle doit passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine du mois de décembre), c’est actuellement sur la loi du 1er août 2000 que se basent les juges pour évaluer la responsabilité des gestionnaires de forums de discussion.

"L’éditeur d’un site qui gère un forum de discussion peut, dans certains cas, être considéré comme l’hébergeur des messages postés. Il ne pourra alors être considéré comme responsable du contenu d’un message, et des liens qu’il comporte, que si le juge lui demande de le retirer et qu’il ne fait rien pour satisfaire cette demande", explique Lionel Thoumyre.

A l’heure actuelle, les responsables de forums sont en droit d’attendre une décision de justice avant de supprimer des messages. Ce n’est pas ce qu’ont fait les responsables de Reggaefrance, qui ont immédiatement retiré le message incriminé, dès qu’il ont pris connaissance de la demande de la maison de disques. Le choix de Reggaefrance s’apparente à du zèle pour éviter d’être poursuivi. Mais la situation changera si les dispositions prévues par la LCEN entrent en vigueur : les modérateurs devront alors retirer les messages immédiatement, sur simple demande d’un tiers, même sans décision de justice. Une obligation légale qui divise politiques, législateurs et acteurs du net et qui contribuera peut-être à faire reculer, une fois de plus, le vote de ce projet de loi maintes fois décrié par les partisans de la liberté d’expression.

Le site de Reggaefrance:
http://www.reggaefrance.com

Le forum des droits sur l’internet:
http://www.foruminternet.org

Il faut récompenser les médérateurs de forums qui font des efforts, pas les punir (Transfert):
http://www.transfert.net/a9104

La régie pub de la Ratp réclame la fermeture du site Stopub (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9555

 
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