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11/04/2003 • 13h55

Un webmestre québécois tenu de fermer son site durant les élections

L’information, une dépense de campagne non autorisée ?

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) exige du webmestre Alain Dubois qu’il "retire [son] site Web du réseau Internet pendant la période électorale", à l’occasion des élections générales qui se dérouleront le 14 avril prochain.

Alain Dubois, le webmestre de NonADQ.com, un site d’opposition au parti de droite libéral Action Démocratique Québec (ADQ), a reçu le 31 mars dernier une injonction de l’avocate du DGEQ, assortie de menaces de sanction.

Alain Dubois, également syndicaliste, travailleur social et webmestre de plusieurs sites à but non lucratif, se voit mis en cause en ces termes par le DGEQ : "Les coûts encourus (...) pour l’opération, l’hébergement et la mise à jour de votre site Web constituent des dépenses électorales non autorisées par un agent officiel, faites en contravention de la Loi électorale et susceptibles de sanctions pénales."

2 dollars par mois, la belle affaire !

Pour sa défense, Alain Dubois avance qu’il réalise ce site bénévolement, que l’hébergement ne lui coûte jamais que 2 dollars canadiens par mois, que le site est hébergé en France et qu’il lui suffirait alors de choisir un hébergement gratuit pour être en conformité avec la loi.

Sur le fond, Alain Dubois a répondu au DGEQ que cette injonction constituait surtout "une grave entrave à la liberté d’expression".

Le site incriminé, NonADQ.com, co-réalisé par Jean-Claude Sait-Onge et Pierre Mouterde (philosophes, professeurs et auteurs de ADQ, voie sans issue), entend "informer la population sur le programme de l’ADQ et sur le danger qu’il représente pour l’avenir du Québec".

Qualifié de "parti passéiste qui met en avant une idéologie ’made in USA’", l’ADQ serait selon les auteurs du site, "très à droite", et proche des "ultraconservateurs et (des) tenants du néolibéralisme économique".

NonADQ.com lance aujourd’hui une "campagne de solidarité pour la défense d’un Internet libre & indépendant" et appelle les internautes à protester auprès du DGEQ.

Celui-ci a par ailleurs sommé, par deux fois, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, qui regroupe plusieurs syndicats, et revendique plus de 500 000 membres, de cesser la diffusion de plusieurs imprimés.

NonADQ.com:
http://www.nonadq.com/

Le site du Directeur général des élections du Québec:
http://www.dgeq.qc.ca/

L’injonction et la réponse d’ADQ.com (fichier .doc):
http://www.nonadq.com/documents/rep...

Le site de l’Action Démocratique Québec:
http://www.adq.qc.ca/

Le site du livre ADQ, voie sans issue:
http://www.ecosociete.org/t67.html

Québec: Le web libre menacé (Acrimed):
http://acrimed.samizdat.net/article...

Injonction contre la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (1):
http://www.dgeq.qc.ca/communiques/2...

Injonction contre la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (2):
http://www.dgeq.qc.ca/communiques/2...

 
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