29 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


2/07/2003 • 20h12

"Je reste confiante dans les effets positifs que la directive entraînera" [Elly Plooij-Van Gorsel]

La brevetabilité des logiciels telle qu’envisagée par les Quinze n’effraie qu’à moitié l’eurodéputée
 

L’examen en séance plénière du Parlement européen du projet de directive sur la brevetabilité des logiciels n’aura finalement lieu qu’en septembre (Voir notre article). Partisans et adversaires du brevet logiciel disposent donc d’un répit de deux mois pour convaincre les eurodéputés.

Au sein même du Parlement, la confrontation est rude. D’un côté, Arlene McCarthy, membre du New Labour et rapporteur de la commission juridique. Proche des positions de l’Office européen des brevets (OEB), qui a déjà bréveté 30 000 logiciels en usant du terme "procédés techniques" pour contourner l’interdiction, la Britannique est une adversaire déclarée de toute limitation dans la brevetabilité.

Au fil des débats, elle a lutté pour que les amendements ne limitent pas trop le champ de ce que la directive appelle les "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Face à elle, les opposants au principe de brevetabilité, dont le Français Michel Rocard, président de la commission Culture, tentent de faire restreindre cette définition floue, afin d’en exclure les logiciels.

Chargée de rapporter l’avis de la commission Industrie sur le sujet, la Néerlandaise Elly Plooij-Van Gorsel (Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs) a présenté plusieurs amendements au texte d’Arlene McCarthy, dont la plupart ont été rejetés. Alors que l’issue des débats, de plus en plus techniques, demeure incertaine, cette eurodéputée "réticente" au principe de brevetabilité du logiciel revient sur son action et exprime, en termes diplomatiques, ses doutes et ses espoirs.

Sans parler de son issue, que pensez-vous de la qualité du débat qui a eu lieu au sein de la commission juridique ?
Elly Plooij-Van Gorsel : Il n’a peut-être pas été d’une qualité suffisante car il existe deux camps : celui des opposants à la directive et celui de ses partisans. Entre les deux, il n’y a personne ! En particulier, les opposants à la directive parlent constamment de "brevetabilité du logiciel" alors que la directive ne concerne pas la brevetabilité du logiciel mais la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur". Ce n’est pas du tout la même chose !

Ces opposants craignent que le fait d’autoriser la brevetabilité des invention mises en oeuvre par ordinateur ne conduise mécaniquement à permettre la brevetabilité du logiciel...
Ce n’est tout simplement pas vrai. Bien que beaucoup de mes amendements visant à réduire le champ de la brevetabilité aient été rejetés par la commission juridique, le rapport final en limite les possibilités.
J’insiste sur le fait qu’a priori, rien de ce qui n’est pas brevetable aujourd’hui ne le deviendra après l’adoption de la directive adoptée.
Devant l’augmentation des demandes de brevet concernant des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", nous avions besoin d’une législation harmonisée entre les différents états membres de l’Union européenne, de sorte que les mêmes règles s’appliquent partout. Et devant le comportement de l’Office européen des brevets (OEB), nous avions besoin d’une clarification et donc d’une directive.
J’ai été déçue de voir que mon amendement qui posait très clairement le principe que l’OEB ne pouvait être l’institution chargée de l’application de cette législation a été rejeté. Cela dit, un autre de mes amendements qui demandait que cette application de la législation européenne par l’OEB soit suivie par la Commission, principalement sous l’angle de la transparence et de la responsabilité, et rapportée au parlement, a lui été accepté.

L’un de vos amendements stipulait explicitement la non-brevetabilité du logiciel, mais il n’a pas été retenu. Vous dites que le texte actuel organise les mêmes précautions mais il est quand même moins clair...
Madame McCarthy est juriste, et sous son impulsion a été rédigé un texte très "technique" qui vise à prendre en compte tous les cas particuliers qui pourraient se manifester. J’avais une approche plus pratique, disant qu’il nous fallait un texte simple pour la bonne raison que l’industrie du secteur a besoin d’un texte clair pour pouvoir être efficace.
Mais quand je compare le libellé de mes amendements à celui des modifications introduites dans le rapport final d’Arlene McCarthy, je ne constate pas de différences importantes. En particulier, il a été rajouté très clairement la notion de "contribution à l’état de la technique" sans laquelle un brevet n’est pas considéré comme recevable.
Mme McCarthy était, dans l’ensemble, favorable à la brevetabilité du logiciel. Personnellement, j’étais beaucoup plus réticente. Mais, dans la mesure où il reste clair dans son texte final que le champ de la directive est strictement limité aux "inventions mises en oeuvre par ordinateur", je reste confiante dans les effets positifs que la directive entraînera.
Certes, l’état actuel du texte de la directive ne permet pas d’exclure totalement qu’elle permette d’étendre le champ de la brevetabilité au logiciel. D’un autre coté, des efforts ont été fait pour s’assurer qu’elle ne s’applique qu’à des cas qui ne soient pas ambigus.
Mes propres définitions me semblaient davantage de nature à limiter le champ de la brevetabilité mais je considère que le travail que nous avons accompli a produit des résultats bien plus satisfaisants que ce que la Commission européenne proposait au départ. Le résultat final n’est pas désastreux. Enfin, je l’espère...

Vous parlez d’enjeux économiques. Ne pensez-vous pas que l’examen de cette directive aurait dû être confié à la commission Industrie et regardée sous l’angle des enjeux industriels, plutôt qu’à la commission juridique ?
(Rires) Effectivement, de mon point de vue, on ne devrait jamais laisser la législation aux juristes ! Ce problème ne concerne d’ailleurs pas uniquement des textes à portée économique : ils veulent légiférer pour 100% des cas, alors que le faire pour 90% des cas suffirait. C’est comme ça qu’on aboutit à des textes illisibles par le commun des mortels.

A la fin du rapport McCarthy il est mentionné la possible création d’un "réseau de soutien aux PME" qui n’ont pas les moyens d’avoir accès à la protection par brevet. Cette mesure ne devrait-elle pas précéder la mise en place de la directive une fois votée ? 80% du secteur est composé de PME et de développeurs indépendants qui n’auront jamais les moyens d’affronter ce nouvel environnement juridico-économique...
Arlene McCarthy le mentionne elle-même dans son rapport : personne en Europe ne peut vouloir la disparition des petits développeurs. Pas même les grandes sociétés qui sont dépendantes de leur créativité.
Il a donc été décidé dans le rapport final de demander à la Commission européenne de garder le secteur sous observation après le vote de la directive, et de faire rapport au Parlement, en particulier concernant l’impact de la directive sur les PME. C’est un aspect que nous comptons suivre de près.
Mon impression est que toute l’agitation faite auprès du Parlement par les PME et les développeurs indépendants lors de l’examen de la directive repose principalement sur le fait qu’aucun d’entre eux n’a jamais lu mon rapport ou celui d’Arlène McCarthy.
J’ai assisté aux auditions et tous les représentants du secteur me sont tombés dessus alors que j’étais de leur côté ! Je n’ai jamais été attaquée verbalement aussi violemment dans mon propre bureau que par certains représentants des PME de l’industrie du logiciel !

Brevetabilité logicielle: le Parlement européen votera finalement en septembre (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9042

Arlene McCarthy
http://www.arlenemccarthy.labour.co.uk/

Office européen des brevets
http://www.european-patent-office.o...

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse