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21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

A trois semaines du vote de la LEN, les "indépendants" se battent pour leur raison d’être

Métrobus, la régie publicitaire de la RATP, a porté plainte contre Ouvaton, l’hébergeur du site Stopub, qui a appelé au recouvrement des affiches dans le métro parisien, les 17 octobre et 7 novembre derniers. Après avoir envoyé en vain une lettre d’injonction, Metrobus demande au juge de forcer Ouvaton à fermer Stopub et à lui fournir le nom de ses auteurs. L’audience a lieu lundi 24 novembre. Ce même jour, se déroulera également l’audience du procès qui oppose une entreprise qui attaque R@S, le "Réseau associatif et syndical" qui héberge le site du syndicat SUD-PTT. Ces deux affaires interviennent peu de temps avant l’examen, en deuxième lecture, dans la première quinzaine de décembre, de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Les deux hébergeurs, indépendants et associatifs, se mobilisent pour tenter une dernière offensive contre un texte qui remet en cause leur raison d’être. Ouvaton et R@S envisagent aussi des solutions alternatives.

Depuis le début des récentes actions contre la publicité à Paris, Metrobus considère que le site Stopub (le point de ralliement des activistes en ligne) a appelé "de façon non équivoque à la dégradation des espaces publicitaires dans le métro parisien". Le PDG de la régie publicitaire du métro parisien, Gérard Unger juge qu’Ouvaton, l’hébergeur du site, est aussi "un peu responsable" car "les personnes qui fournissent aide et assistance aux auteurs d’un délit sont susceptibles d’être poursuivies".

Metrobus demande au juge de forcer Ouvaton, sous la menace d’une astreinte de 10 000 euros par jour, à révéler l’identité des auteurs de Stopub et à fermer le site. En outre, la régie publicitaire demande la condamnation d’Ouvaton aux dépens, c’est-à-dire que l’hébergeur pourrait avoir à rembourser tous les frais de justice engagés par Metrobus pour le poursuivre.

Plainte contre X

Alexis Braud, président d’Ouvaton, se défend : "C’est une démarche punitive", dit-il. "Nous avons toujours dit que nous révélerions l’identité de l’auteur si la demande était formulée par un juge, par exemple le juge d’instruction qui enquête sur la plainte contre X déposée par Metrobus après chaque action des anti-pub..."

"Mais Metrobus nous attaque directement, soi-disant pour aller plus vite, proteste Alexis Braud. Surtout, ils nous demandent de l’argent, assez pour nous mettre en péril."

Après avoir pris un avocat, Ouvaton se dit confiant quant à l’issue de l’affaire, dont l’audience est fixée à lundi 24 novembre au tribunal de grande instance de Paris. Le même jour et au même endroit doit être rendu le jugement de l’affaire opposant deux sociétés de télémarketing au Réseau Associatif et Syndical R@S, qui héberge entre autres les sites d’Attac, de la Ligue des Droits de l’Homme, de Ras l’front, ou du syndicat SUD PTT, incriminé ici.

Ouvaton et R@S, deux hébergeurs associatifs, estiment que les attaques judiciaires qu’ils subissent sont un bel exemple des difficultés dans lesquelles ils pourraient se trouver à l’avenir. Si la Loi de confiance dans l’économie numérique est adoptée dans ses termes actuels, les hébergeurs devront retirer tout contenu potentiellement préjudiciable qui leur aura été signalé par un tiers.

La LEN sur le dos

"Si la LEN passe, je convoquerai une assemblée générale extraordinaire d’Ouvaton, pour décider de notre éventuelle dissolution", annonce Alexis Braud. Cette coopérative a été créée après les démélés judiciaires qui ont précédé la fermeture d’Altern, un hébergeur alternatif gratuit lancé par Valentin Lacambre (le président de Transfert.net).

Créé en 1996, le R@S (Réseau Associatif et Syndical) s’est donné comme but de "permettre aux associations progressistes, aux syndicats, aux organisations de citoyens, de communiquer au moyen des réseaux informatiques".

Egalement créé après à la disparition d’Altern, l’hébergeur alternatif Lautre.net pourrait lui aussi être menacé. "Si la LCEN passe, on est dans la m...", dit Jérôme Moinet, un de ses fondateurs. Moinet admet lui aussi que les 700 membres de l’association, créée avec un bureau tournant pour éviter les pressions extérieures, se réuniraient pour envisager l’avenir après le vote de la LEN.

Précisément créés pour garantir la liberté d’expression de leurs auteurs, et notamment leur anonymat, tous les hébergeurs indépendants se demandent ce qui, à l’avenir, les différenciera des hébergeurs privés qui fournissent déjà les noms de leurs hébergés sur simple lettre recommandée, pour éviter des procédures judiciaires.

"En venant chez nous, les gens auront encore certaines garanties, précise Jérôme Moinet. La confidentialité de leurs données personnelles, qui ne seront pas revendues à des annonceurs, et celle des échanges sur le réseau qui sont sécurisés et ne peuvent donc être écoutés."

En les privant d’une partie de leur vocation, le vote de la LEN pourrait pousser les hébergeurs alternatifs à se poser des questions sur la validité de leur modèle. Sur le forum du site d’information Linuxfr, un internaute demande : "Est-ce que quelqu’un sait s’il existe des systèmes de publication de page Web par du peer-to-peer  ?" En faisant de l’hébergement distribué, partagé entre les ordinateurs de nombreux internautes, certains systèmes, comme Freenet, visent à empêcher la "censure" des sites sensibles.

Publication en P2P

D’après les hébergeurs alternatifs, les systèmes de type Freenet ne représentent pas vraiment une solution, car ils sont souvent techniquement lourds et donc moins accessibles (besoins de cryptage ou d’un navigateur spécifique, etc.) Surtout, ces plates-formes P2P sont dédiées à la publication de sites dont on sait que le contenu est illégal. "Ces sites sont peu nombreux, peu intéressants et n’ont pas vraiment notre soutien", sourit Valentin Lacambre, président de l’hébergeur "solidaire et associatif" Globenet.

"La LEN va poser problème pour les sites à vocation ’problématique’ : ceux dont certains pourraient dire qu’ils sont illégaux (sans qu’ils le soient forcément)", avance Valentin Lacambre. A mon avis, les webmasters de ces sites vont cesser de se faire héberger en France et aller voir ailleurs. Ils éviteront ainsi d’être retirés du web par leur hébergeur avant même qu’un juge ne se soit prononcé."

Partir n’est pas la solution rêvée pour Alexis Braud d’Ouvaton : "On ne va pas se délocaliser et contourner les lois alors qu’on lutte contre les conséquences de la mondialisation..."

Pour le président d’Ouvaton, le combat se situe "ici et maintenant". Les hébergeurs alternatifs vont tout faire pour que la LEN soit amendée dans les trois semaines à venir.

Cette semaine, Ouvaton a demandé aux 2000 membres de sa coopérative, situés dans toute la France, de faire pression auprès de leur député. Alexis Braud plaidera sa cause devant le groupe parlementaire du Parti Communiste, mercredi 26 novembre, à l’Assemblée.

Lobbying militant

"Les communistes avaient voté en faveur de la LEN en première lecture. Je suis sûr que la plupart des députés n’ont pas vraiment compris les enjeux..., espère Alexis Braud. Si on leur explique comment elle ne va rien résoudre et créer énormément de contentieux, ils peuvent changer d’avis."

Ouvaton et le R@S ont le même avocat, Marc Lipskier, qui est également membre de la Ligue des droits de l’Homme. Il souligne que pour rassembler une majorité de députés susceptibles d’amender la LEN, il faut convaincre aussi les hommes politiques de droite.

Pour coordonner la résistance et faire renaître le débat dans les médias, l’avocat des défendants compte beaucoup sur les décisions qui seront rendues lundi. "Si les hébergeurs ne sont pas condamnés financièrement, cela montrera les avantages de la situation légale actuelle, et les dangers de la LEN, estime l’avocat. Comment un hébergeur peut-il arbitrer entre une entreprise et un syndicat, deux personnes qui dépendent du droit privé, alors que même les juges ont du mal ? Quand on sait les aléas des décisions des tribunaux..." A l’issue des deux audiences de lundi, l’avocat, les hébergeurs alternatifs accusés et les opposants à la LEN se réuniront pour discuter de l’avenir.

Le site de Stopub:
http://stopub.ouvaton.org

Le site de Metrobus:
http://www.metrobus.fr

Le site d’Ouvaton:
http://www.ouvaton.org

La régie pub de la Ratp réclame la fermeture du site Stopub (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9555

Le 7 novembre, les activistes anti-publicité récidivent (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9526

Une action contre les panneaux publicitaires se prépare pour vendredi, 19 heures (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9436

Pétition contre la LEN, "pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit":
http://www.iris.sgdg.org/actions/le...

 
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