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30/09/2003 • 14h08

"Les amendements montrent que la question est trop complexe pour qu’on la laisse entre les mains du Parlement européen"

Le juriste Alex Batteson, déçu par les restrictions apportées par les eurodéputés à la directive sur la brevetabilité du logiciel
 

Le vote des parlementaires européens sur le projet de directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur , et les modifications susbstantielles qui y ont été apportées, n’ont pas fait que des heureux.

Interrogés par ZDnet, plusieurs juristes, spécialisés dans les affaires de propriété intellectuelle, expriment leur frustration devant les amendements adoptés par les eurodéputés, visant à restreindre le champ d’application de la directive.

Au nom de la "valorisation de l’innovation", ils placent désormais leurs espoirs en Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur. Quelques jours avant le vote du parlement, ce partisan du brevet logiciel avait menacé de retirer le projet de directive, si ce dernier était trop modifié par les parlementaires.

Si Bolkestein mettait sa menace à exécution, le débat sur le brevet logiciel pourrait être laissé aux mains d’experts, par exemple dans le cadre d’une renégociation de la Convention européenne sur les brevets.

Alex Batteson, du cabinet d’avocats Bristows, estime ainsi : "Cela peut paraître peu démocratique, mais on peut soutenir que les amendements proposés montrent que les questions débattues sont trop complexes pour qu’on les laisse entre les mains du Parlement européen, qui peut difficilement avoir une expertise approfondie sur le sujet des brevets."

De leur côté, les adversaires du brevet logiciel ont décidé de remercier les parlementaires européens pour leur prise de position. Mardi 30 septembre, devant le Comité des pétitions du Parlement, Harmut Pilch, de la Fondation pour une architecture libre de l’information (FFII), et le Français Philippe Aigrain présenteront les résultats de la "Pétition Eurolinux pour une Europe libre des brevets logiciels" et de la "Pétition des scientifiques". A ce jour, ces appels ont recueilli plus de 280 000 signatures, émanant de professionnels, de chercheurs et de particuliers.

L’Alliance Eurolinux:
http://www.eurolinux.org

Logiciels: des juristes "probrevets" ne veulent plus de l’arbitrage du Parlement (ZDnet):
http://www.zdnet.fr/actualites/busi...

 
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