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2/07/2003 • 18h24

Le Parlement européen supprime le dernier obstacle à la levée du moratoire sur les OGM

Etiquettes et publicité devront être génétiquement explicites

Le 2 juillet 2003, le Parlement européen a adopté une nouvelle règlementation concernant l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés. Une décision qui conduira certainement l’Union européenne à lever son moratoire sur les OGM. 

En 1999, sept pays de l’Union Européenne, dont la France, décidaient d’imposer un moratoire sur l’importation et la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ces pays se déclaraient prêts à lever le moratoire quand l’Union Européenne se doterait d’une règlementation stricte sur l’étiquetage des produits OGM. 

Le 13 mai 2003, le représentant américain pour le commerce, Robert Zoellick, annonçait que les Etats-Unis avaient l’intention de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’Union européenne pour son moratoire sur les OGM. 

Ce mercredi 2 juillet, le Parlement européen a adopté un règlement concernant la traçabilité et l’étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine et animale.

Mention obligatoire

Selon ce texte, la mention "Ce produit a été obtenu à partir d’OGM" ou "Ce produit contient [tel ingrédient] obtenu à partir d’OGM" doit figurer sur une étiquette, dans les textes de l’étalage ou de la publicité des produits contenant plus de 0.9% d’OGM. 

"Désormais, même les produits contenant des dérivés d’OGM (comme l’amidon, le sirop de glucose ou la lécithine de soja par exemple, souvent issus de céréales transgéniques, ndlr), devront porter cette mention, ce qui n’était pas le cas auparavant", précise Eric Gall, conseiller politique à l’unité européenne de Greenpeace à Bruxelles, présent lors des débats et du vote au Parlement.

Ce nouveau réglement concerne à la fois les produits destinés à l’alimentation humaine -qui faisaient déjà l’objet d’un étiquetage spécifique- mais aussi, fait nouveau, l’alimentation animale.

"Les éleveurs vont enfin pouvoir choisir entre l’alimentation OGM et non-OGM pour nourrir leurs animaux, précise Eric Gall. Cependant, à notre grand regret, la viande ou le lait issus d’animaux transgéniques ne sont toujours pas soumis à l’obligation d’étiquetage".

Le mercredi 1er juillet, lors de la discussion commune précédant l’adoption de la réglementation, David Byrne, commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, affirmait que suite à l’accord obtenu par les membres du Parlement européen, il n’imaginait pas "que certains Etats membres demandent le maintien du moratoire sur les OGM". "La demande de levée du moratoire n’est pas liée à de quelconques menaces de poursuite devant l’OMC, ajoutait-il. La décision est guidée par ce qui paraît le plus juste pour le consommateur."

"Un signe fort"

"Effectivement, les consommateurs seront désormais mieux informés ; ils pourront donc refuser les produits OGM plus facilement", commente Eric Gall. Contrairement à ce que pensent certaines associations anti-OGM, pour Greenpeace, la levée du moratoire n’implique pas forcément l’arrivée massive de produits OGM américains dans les rayons des supermarchés européens.

"Chacun sait que le moratoire sera bientôt levé et, de toute façon, l’importation de certains produits OGM, comme le soja par exemple, est déjà autorisée. La levée du moratoire ne changera rien : les consommateurs européens ne sont pas prêts à accepter des aliments OGM. L’Europe ne représente donc pas un vrai marché pour les producteurs d’OGM américains."

Selon le représentant de Greenpeace, la plainte des Etats-Unis auprès de l’OMC pour le moratoire, ou l’éventuelle plainte qu’ils pourraient déposer concernant le nouveau réglement sur l’étiquetage, ne sont pas seulement destinées à forcer l’Europe à accepter les OGM. 

"Les Etats-Unis veulent donner un signe fort aux pays du Sud qui consomment des OGM. C’est une façon de leur dire : voici ce qui peut vous arriver si vous interdisez l’importation des OGM, ou si vous imposez leur étiquetage."

Si l’adoption de cette règlementation est une victoire pour les représentants de Greenpeace, leur combat autour des OGM n’est pas terminé pour autant.

"La Commission européenne souhaite mettre en place des seuils de contamination des semences traditionnelles par les semences OGM, explique Eric Gall. Pour les députés européens, ces seuils devraient osciller entre 0,3 et 0,7 %, alors que nous réclamons un seuil standard au zéro technique (un chiffre dit "technique", parce qu’il ne correspond pas forcément à la réalité : en-deça de 0,1%, la détection d’OGM dans les semences devient impossible, ndlr).

Mais à partir du moment où on tolèrera un seuil de contamination OGM dans les semences traditionnelles, l’étiquetage des produits OGM destinés à l’alimentation deviendra inutile".

Le site de Greenpeace France:
http://www.greenpeace.org/france_fr

Le site du Parlement européen:
http://www.europarl.eu.int/home/def...

Projet de résolution législative du Parlement Européen sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés
->http://www2.europarl.eu.int/...

 
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