24 03 2017
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Jouez sur iPhone à Lucioles.
Sauvez la planète en lisant Terra Eco.
Et pourquoi pas plonger dans Nautilus ?
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


25/06/2003 • 19h10

Copie privée : la France plus répressive que l’Europe

Des juristes contestent l’avant-projet de loi qui transposera la directive européenne

Le 23 juin 2003, le groupe de travail EUCD.INFO a présenté à l’Assemblée nationale son rapport sur l’avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne du 22 mai 2001 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information (tous textes disponibles sur eucd.info). Le but de ce groupe de juristes et de défenseurs du logiciel libre : empêcher la condamnation des utilisateurs qui feraient des copies privées de CD ou de DVD, ou celle des créateurs de logiciels qui entraveraient la traçabilité des oeuvres numériques ou permettraient leur duplication.

L’EUCD.INFO est une émanation de la Fondation pour le logiciel libre France (FSF France). Mis en place en décembre 2002, ce groupe de travail s’est donné pour but de proposer des alternatives à l’avant-projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne protégeant les droits d’auteurs concernant les oeuvres sur les supports numériques. Pour parvenir à convaincre les législateurs chargés de la transposition de modifier leur texte, l’EUCD.INFO a financé les travaux d’une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky, avocat, membre du Forum des droits sur l’Internet.

L’EUCD.INFO regroupe des associations des 13 pays européens concernés par cette directive. A l’heure actuelle, seuls la Grèce, le Danemark et l’Italie ont transposé la directive.

La main mise des majors sur la culture

L’avant-projet de loi français, un document de travail qui n’aurait pas du être rendu public "mais qui a fui à deux reprises", rappelle Loïc Dachary, membre fondateur de l’EUCD.INFO, pose un certain nombre de problèmes aux yeux des défenseurs du logiciel libre. Ils lui reprochent notamment d’imposer aux éditeurs des technologies propriétaires, telles que celles qui permettent le lecture d’un CD ou d’un DVD par exemple. Or, l’avant-projet prévoit la condamnation des créateurs de logiciels capables de lire ces supports numériques, qui diffuseraient leurs programmes sans avoir obtenu l’aval des éditeurs des oeuvres qu’ils permettent de lire ; "ou celle des journalistes qui annonceraient l’existence de tels logiciels, ou des chercheurs qui publieraient leurs travaux sur une faille repérée dans les systèmes de protection d’un DVD".

"Cet avant-projet de loi est une tentative de mise sous contrôle des moyens d’accès à la culture par les majors", résume Loïc Dachary.

Extrêmement complexe, l’avant-projet de loi est aussi critiqué par bon nombre de juristes spécialistes du droit d’auteur. "Il se montre en effet plus répressif que la directive européenne qu’il doit transposer dans le droit français", précise Loïc Dachary .

"Cet avant-projet assimile le contournement des mesures techniques de protection (la levée d’un système anticopie d’un CD afin de procéder à une copie privée par exemple, Ndlr) à de la contrefaçon : ce point est contraire à la directive et, s’il était inclus dans la loi, nous ne serions pas en accord avec les autres pays européens", explique Isabelle Vaillant, juriste, auteur du rapport de l’EUCD-INFO.

Deux ans de prison pour copie privée

Cette assimilation à de la contrefaçon ferait encourir à tout ceux qui contournent des mesures de protection d’une oeuvre numérique pour leur usage privé - comme la création de copies pour la lecture sur plusieurs appareils personnels - et non pour un usage illicite - tel que la revente des produits ainsi copiés -, des peines allant jusqu’à 150 000 euros d’amende et deux ans de prison. "Dans la contrefaçon, la mauvaise foi est présumée", rappelle Isabelle Vaillant.

Autre point contesté par l’EUCD-INFO, la transposition de l’article 6 de la directive dans le code de la propriété intellectuelle. "Il est inutile de se mettre à inventer de nouvelles dispositions, le droit pénal français est en effet déjà apte à réprimer une grande part de ces actes de contournement, précise la juriste. Pour transposer la directive, il suffirait d’introduire un article concernant le contournement des mesures techniques de protection dans la législation relative à la fraude informatique au code pénal."

Loïc Dachary espère maintenant que ce rapport contribuera à modifier l’avant-projet de loi. Réponse en septembre, date à laquelle le ministère de la culture présentera officiellement son projet de loi de transposition de la directive européenne.

Le site de l’EUCD.INFO:
http://eucd.info

"La loi va placer la copie privée sous le contrôle des éditeurs", interview de Loïc Dachary (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8782

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse