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17/11/2003 • 18h38

Une pétition européenne met en doute la fiabilité du vote électronique

Sans garanties de contrôle, l’e-vote risque d’amplifier les fraudes électorales

Peut-on faire confiance aux différents procédés de votes électroniques qui sont à l’étude ou en cours d’instauration partout dans le monde ? Les nombreuses critiques formulées aux Etats-Unis à l’encontre des systèmes d’e-voting testés n’ont pas dissuadé l’Europe de lancer à son tour une vague d’expérimentations, dans la perspective des élections européennes de juin 2004. Ces premiers essais soulèvent eux aussi des vives inquiétudes. Le Britannique Jason Kitcat, membre du Parti Vert anglais, a ainsi ouvert, le 4 novembre 2003, une pétition en ligne. Il réclame la possibilité de vérifier les processus et les résultats des votes réalisés à l’aide de ces dispositifs.

Fervent défenseur du logiciel libre, le Britannique Jason Kitcat a suivi de près le développement du projet "GNU.FREE Internet Voting Package", un ambitieux programme de vote en ligne. Aujourd’hui abandonnés, ces travaux ont, selon Jason Kitcat, mis en perspective des aspects susceptibles de porter préjudice au processus démocratique.

Quoique fermement et ouvertement "opposé au principe du vote électronique", Jason Kitcat assure faire preuve d’objectivité lorsqu’il s’agit d’éduquer le public sur les caractéristiques du scrutin en ligne. Sa pétition ne milite donc pas pour la suppression du vote électronique. Alors que des systèmes d’e-voting sont déjà en place en Belgique et en Suisse, à l’essai en France, en Grande Bretagne, en Espagne et en Irlande, que la Commission européenne et le Conseil de l’Europe travaillent chacun sur le sujet, le militant britannique affirme chercher à sensibiliser l’opinion publique sur les enjeux et les problématiques de cette nouvelle forme d’élection, encore mal connue du grand public.

la technologie facilite le vol de bulletins

Sa principale revendication : faire en sorte que les votes et les résultats puissent être vérifiés. "Nous pensons qu’électeurs et candidats doivent pouvoir être certains que les intentions de vote sont précisément enregistrées. Et si un doute apparaît, tous les participants doivent être capables de vérifier et de contrôler tous les aspects de l’élection (...) Sans système de vérification, chaque élection est sujette à des allégations qui feront naître des doutes sur les résultats, et les responsables chargés de la gestion des scrutins ne pourront rien prouver ", précise-t-il dans le texte de sa pétition.

Le vote électronique est souvent présenté comme une alternative plus fiable que le vote traditionnel (notamment aux Etats-Unis, où il est censé pallier la défaillance des fameuses poinçonneuses). Or, selon Jason Kitcat, "le e-voting crée des problèmes supplémentaires. Surtout, il change l’échelle sur laquelle la fraude est possible. Pour des raisons logistiques, le vol de milliers de bulletins sur papier est difficile. Avec des bulletins électroniques, et compte tenu de la nature intrinsèque de la technologie numérique, il pourrait être plus facile de voler un million de votes qu’une centaine de bulletins sur papier", explique-t-il.

Sensibiliser les politiques

Son action s’adresse aux électeurs et aux responsables politiques. A l’occasion des élections européennes de juin 2004, de nombreux pays européens souhaitent en effet mettre en place de tels systèmes.

C’est le cas de la France notamment. S’appuyant sur les recommandations du Forum des droits de l’internet, Nicolas Sarkosy a évoqué, le 26 septembre dernier, les problèmes soulevés par ces nouveaux procédés. Il avait alors précisé que des tests de vote via Internet auraient lieu prochainement lors de scrutins locaux. Mais selon Jason Kitcat, les politiques qui se prononcent sur la pertinence de ces systèmes sont rares.

"Le problème est que beaucoup de gens, y compris les hommes politiques, perçoivent le e-voting comme une question technique, et ne prennent pas position. Pourtant, c’est un sujet important pour tous, susceptible de menacer le droit à des élections libres et équitables, déplore-t-il. Il faut s’assurer que les politiciens ne vont pas légiférer en la matière sans comprendre les implications de leurs choix."

Eviter de choisir un système par défaut

Pour Kitcat, les élections européennes de 2004 seront un "moment clé pour le développement du e-voting. Il faut donc, dès aujourd’hui, faire émerger cette question, sensibiliser l’opinion publique, et empêcher que de mauvais systèmes de vote électronique ne soient choisis par défaut".

"Une pétition américaine équivalente a été signée par 3 000 personnes aux Etats-Unis. Je pense que nous pouvons dépasser ce chiffre en Europe, en appelant tous les pays européens à soutenir ce texte", estime-t-il, précisant qu’en moins d’un mois, "400 signatures ont déjà été recueillies".

La pétition Free e-democracy Projet:
http://www.free-project.org/resolution

La page de Jason Kitcat:
http://www.j-dom.org/h/n/JDOM/HOME

Le Maryland préfère les logiciels à trous aux cartes perforées (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9332

Bons et mauvais e-votes (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9529

Les voix de son maître (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9433

"Le vote électronique n’est pas le moyen de convaincre ceux qui sont trop fainéants pour comprendre que voter, c’est important (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9352

 
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