15 10 2018
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


15/10/2003 • 15h19

La France instaure le fichage des empreintes digitales pour les visas des étrangers

Ou comment mettre les immigrants à l’index

Les sénateurs français achèvent mercredi 15 octobre l’examen du projet de loi relatif à "la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France". Présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, ce durcissement des lois déjà existantes prévoit, entre autres, la création d’un fichier recensant les empreintes digitales de toute personne déposant une demande d’asile ou obtenant un visa pour la France. Conforme aux souhaits européens, ce recours à la biométrie confirme la volonté de placer sous haute surveillance toutes les populations migratoires.

Sous la pression des Etats-Unis, l’Union européenne a décidé en juin dernier d’avancer à 2005 l’intégration des données biométriques dans les titres de séjour et visas délivrés aux ressortissants de pays tiers, avant une extension future à tous les passeports européens. Désormais entre les mains du Conseil de l’Union et du Parlement européen, cette mesure prévoit l’identification des personnes par la reconnaissance faciale (via une numérisation de la photo) et les empreintes digitales.

Favorable au choix de ces deux techniques, le ministre de l’Intérieur français profite de la discussion de son projet de loi sur la maîtrise de l’immigration pour intégrer dès maintenant ces nouvelles règles en France. Elles seront ajoutées à l’ordonnance de 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers.

Déjà débattu à l’Assemblée nationale, le texte est actuellement examiné par les sénateurs. Déclaré "d’urgence absolue" par le ministre, le projet de loi pourrait être définitivement adopté dès la fin du mois d’octobre, après passage en commission paritaire rassemblant députés et sénateurs.

Nous avons les moyens de vous rendre la mémoire

L’article 4 du projet de loi prévoit le relevé, la mémorisation et le traitement automatisé d’une photographie et des empreintes digitales de tout ressortissant extra-communautaire refoulé lors du franchissement d’une frontière de l’espace Schengen. Cette catégorie de personnes vient s’ajouter à celles déjà prévues par la loi Debré de 1997 : demandeurs de titres de séjour, personnes en situation irrégulière ou ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français. Adoptée sous le gouvernement Juppé, cette mesure n’aurait pas encore été mise en oeuvre "pour des raisons techniques".

L’article 5 du texte prévoit le même dispositif pour les demandeurs de visas.

Pour ces deux articles, le projet de loi précise : "Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités d’application du présent article. Il précise la durée de conservation et de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d’habilitation des personnes pouvant y accéder ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d’accès."

Ce fichage des demandeurs de visas a pour but de "pouvoir retrouver l’identité et l’origine de ceux qui entrent en France grâce à un visa de court séjour et s’y maintiennent en détruisant leurs papiers", a expliqué Sarkozy, lors des débats au Sénat. Avant d’ironiser : "Certaines personnes perdent leur visa ou le déchirent après trois mois puis oublient d’où elles viennent.Ce nouveau fichier constituera une aide particulièrement humaine pour ceux qui auront perdu la mémoire."

Si les sénateurs communistes ont tenté, par des amendements, d’empêcher la création d’un tel fichier, leurs collègues socialistes ne s’y sont pas opposés, Michel Dreyfus-Schmidt, élu du Territoire de Belfort, allant jusqu’à la qualifier de "bonne idée".

Les sénateurs ont cependant décidé de restreindre le nouveau dispositif aux seules personnes à qui un visa est accordé, et non à tous les demandeurs, pour "alléger la charge de travail des consulats". En 2001, les services consulaires français ont accordé 2,1 millions de visas.

Une démarche approuvée par le ministre de l’Intérieur : "Pour les demandeurs, nous attendrons et suivrons l’évolution de la réglementation communautaire."

Donne leur ton doigt, ils prennent ton bras...

Les données biométriques sur les immigrants seront intégrées aux fichiers européens, actuels ou en cours de préparation. En vigueur depuis le 15 janvier 2003, Eurodac stocke les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants clandestins, âgés de 14 ans et plus, contrôlés au sein de l’Union européenne.

De même, le Système d’information Schengen (SiS), dont la prochaine version, SiS II, annoncée pour 2006, contiendra les empreintes digitales, recense les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire de l’un des Etats membres.

Surtout, l’Union européenne travaille à la mise sur pied d’un système d’information sur les visas (SIV) commun à tous les Etats membres, dont l’étude de faisabilité a été présentée au Conseil de l’Union européen de juin 2003 à Thessalonique. Selon la Commission des lois du Sénat, le coût de l’ensemble du dispositif serait "évalué entre 130 et 200 millions d’euros".

Si sa fiablité est remise en cause, le recours de plus en plus généralisé à l’identification biométrique pour l’immigration tend à stigmatiser ces populations comme potentiellement criminelles.

"Un système de surveillance généralisée de la planète se met en place. On commence par les empreintes digitales, mais bientôt l’iris de l’oeil et pourquoi pas l’ADN, constate Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude au Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti). Avec cette nouvelle loi, la France démontre que son objectif à l’égard d’un certain type d’étrangers, c’est-à-dire les plus défavorisés, n’est pas de les accueillir mais de se donner les moyens de les renvoyer."

Le projet de loi sur l’immigration:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl0...

Les projets européens concernant l’intégration de la biométrie dans les titres de séjour et les visas (en .pdf):
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?...

Des visas européens avec identifiants biométriques d’ici 2005 (ZDnet):
http://www.zdnet.fr/actualites/tech...

Un expert auprès du gouvernement dénonce les fausses promesses de la biométrie (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9351

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse