La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires
La preuve par l’absurde que l’arrêté "secret défense" est l’ennemi de la transparence
L’association anti-nucléaire Criirad (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) a déposé, vendredi 28 novembre 2003, une plainte contre la Cogema auprès du Parquet de Valence. Selon les militants, le centre de traitement des déchets radioctifs est coupable de diffuser sur son site web des informations classées "secret défense", une activité punie pénalement (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement). Pour la Criirad, cette plainte originale est une façon détournée de dénoncer l’arrêté du 24 juillet 2003, un texte très controversé par lequel l’état a mis au secret presque toutes les informations liées au nucléaire en France.
"L’arrêté classe ’secret défense’ des informations relatives ’aux transport de matières nucléaires’ ou encore à leur ’confinement’ et à leur ’protection physique’, des sujets abordés de façon répétée par la Cogema sur son site" explique la Criirad, dans un communiqué du 28 novembre.
Deux poids, deux mesures ?
Les membres de l’association anti-nucléaire accusent l’entreprise française spécialisée dans le retraitement des déchets nucléaires de ne pas respecter les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 2003. Selon cet arrêté, les informations sur le transport, le stockage, et les mesures de protection relatives aux matières nucléaires sont classées secret défense. A ce titre, elles doivent faire l’objet de mesures de protection destinées à restreindre leur diffusion.
Or, la Criirad affirme que la Cogema publie, "de façon répétée", ce type d’informations sur son site Web. Effectivement, dès la page d’accueil, le site de la Cogema annonce par exemple, ce vendredi 28 novembre, la disponibilité d’un communiqué sur "le transport de combustibles usés entre les Pays-Bas et le terminal ferroviaire Cogema de Valognes". Un effort de communication sûrement guidé à l’origine par le besoin, exprimé par l’opinion publique, d’une plus grande transparence dans le domaine du nucléaire.
En comparaison, c’est pour avoir repéré et approché un train transportant des déchets radioactifs que le militant Stéphane Lhomme, président du Réseau Sortir du nucléaire a été convoqué fin octobre par le parquet de Bordeaux.
Plus qu’une note d’humour...
Selon la Criirad, l’arrêté du 24 juillet 2003 a été pris à la demande express de la Cogema afin de contrer les informations dérangeantes diffusées par certaines associations.
Suite à la mobilisation des associations, le gouvernement a annoncé fin octobre qu’il allait édulcorer son arrêté.
"Au delà de la note d’humour qui accompagne ce dépôt de plainte, les motivations de la Criirad sont très sérieuses", peut-on lire dans le communiqué publié par l’association.
A travers cette action en justice, l’association cherche à attirer l’attention des citoyens sur "le principe de l’équité de chacun devant le droit". Et, surtout, à continuer la lutte engagée par les associations contre le texte adopté cet été en questionnant "la légalité des dispositions de l’arrêté et la restriction sans précédent qu’il introduit en matière de liberté d’expression et de droit à l’information".
Le communiqué de la Criirad, en .doc:
http://www.criirad.com/criirad/actu...
le site de la Criirad:
http://www.criirad.com
Le site de la Cogema:
http://www.cogema.fr
Le nucléaire mis au secret (dossier Transfert):
http://www.transfert.net/d62