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25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

Le R@S est innocenté, Ouvaton patiente, la LCEN arrive et les créateurs de Stopub attendent leur heure

Lundi 24 novembre ont eu lieu au tribunal des référés de Paris des audiences de deux affaires judicaires visant des hébergeurs associatifs : R@S et Ouvaton. Dans la première affaire, les deux sociétés de télémarketing qui attaquaient l’hébergeur et le syndicat SUD-PTT pour "diffamation" et "injure" ont été déboutées, pour des raisons techniques. De plus, le juge les a condamnées à rembourser des frais de justice aux défendeurs. Dans la seconde plainte, la régie Metrobus vise Ouvaton, en tant qu’hébergeur du site Stopub, qui appelle depuis un mois à des actions de recouvrement des affiches publicitaires dans le métro. Le 1er décembre, le juge décidera si Ouvaton doit livrer l’identité des auteurs du site et s’il accorde à l’hébergeur le remboursement des frais de justice. "L’auteur" en question, en fait un concepteur multimédia qui a donné un coup de main pour monter le site, observe attentivement ces démêlés et les militants anti-publicité appellent à une nouvelle action le 28 novembre.

C’est pour des raisons techniques que le tribunal de Paris a donné raison au R@S, le "Réseau associatif et solidaire" créé en 1996 pour héberger des sites politiques. Dans son ordonnance, la juge des référés Emmanuel Binoche a estimé que les plaignants, les sociétés Ceritex et Mediatel, avaient mal formulé leur demande, qui visait à faire fermer un site édité par le syndicat SUD-PTT. Les deux entreprises de télémarketing considèrent un tract publié sur le site comme à la fois injurieux et diffamatoire.

L’avocat de R@S, Marc Lipskier, note : "Le juge a considéré à raison que l’affaire relevait du droit de la presse. Il a rappelé que, dans le cadre d’un référé, il est interdit de qualifier les faits de deux façons différentes. Il aurait fallu choisir l’un ou l’autre.... Il précise : Ce qui compte dans cette procédure d’urgence, c’est de prouver qu’il y a un trouble manifestement illicite et le juge n’a pas été convaincu."

Le juge des référés a débouté les sociétés de télémarketing de toutes leurs demandes et les a condamnées à verser 2 000 euros à SUD PTT et ses filiales et 3000 euros au R@S, en remboursement de frais de justice. Il a même autorisé la remise en ligne du tract syndical incriminé, que les éditeurs du site avaient décidé de retirer du site avant le jugement.

Marc Lipskier se félicite que le juge ait réaffirmé au passage le principe de la non-responsabilité des hébergeurs. D’après la loi du 1er août 2000, ces "intermédiaires techniques" ne sont pas tenus de couper l’accès à un site, ni de révéler le nom de ses auteurs tant qu’aucune décision de justice n’a été rendue. Mieux, la loi leur interdit de le faire, sous peine de tomber sous le coup l’article 226 du code pénal, qui prévoit de lourdes condamnations (5 ans de prison, 300 000 euros d’amende...) en cas de communication "d’informations nominatives" à des "tiers non-autorisés".

"Ce premier jugement est de bonne augure pour l’affaire Stopub/Metrobus", estime Marc Lipskier, qui défend également Ouvaton, hébergeur associatif du site Stopub. La régie publicitaire de la RATP, Metrobus, a elle aussi interpellé le juge des référés, afin cette fois d’obliger Ouvaton à livrer les informations permettant d’identifier les auteurs du site Stopub. Au cours des dernières semaines, Stopub.tk a appelé à plusieurs reprises à barbouiller des affiches de publicité, dans le métro parisien et ailleurs. Malgré une lettre de "sommation de communiquer" menaçante, l’hébergeur avait refusé de se plier aux doléances du gestionnaire des espaces de pub de la Régie publique des transports parisiens.

La loi actuelle prévoit en effet qu’un hébergeur n’est pas tenu de livrer d’information hors décision de justice. Une fois devant le juge, Ouvaton a confirmé (comme il l’avait annoncé) qu’il disposait bien des informations permettant d’identifier les responsables de Stopub : nom, prénom, adresse IP, heure et date de connexion au site d’Ouvaton.

Prévue par la loi, cette procédure spéciale pose seulement un problème concret, les parties ne sachant exactement comment Ouvaton devait transmettre les informations d’identification des auteurs du site : via le juge, "tiers de confiance" ? Directement à Metrobus, sur injonction du juge ? Au cours du débat juridique presque absurde qui s’est ensuivi, le président a tout de même fait cette fausse confidence, en forme de reproche à Ouvaton : "Pourquoi n’avez-vous pas transmis les informations à Metrobus avant l’audience pour montrer votre bonne foi ? C’est pourtant une pratique assez répandue chez certains hébergeurs...". Face à cette description du zèle employé par les hébergeurs commerciaux pour livrer l’identité de leurs clients aux sociétés plaignantes, l’avocat d’Ouvaton n’a pu que souligner que cette pratique était illégale, pénalement répréhensible.

Ne restaient que les aspects financiers de l’affaire. Sentant probablement que celle-ci devenait sensible et médiatique, l’avocat de Metrobus a abandonné sa demande de remboursement de 2 000 euros de frais de procédure réclamés dans un premier temps par la régie publicitaire.

Me Marc Lipskier, l’avocat d’Ouvaton, a toutefois rappelé que la survie de l’hébergeur associatif était mise en péril par l’action intentée par Metrobus. Lipskier a donc demandé que Metrobus rembourse à Ouvaton les frais techniques engagés pour rechercher le nom de l’auteur du site (90 euros), mais aussi ses propres honoraires (2900 euros.)

Un membre de l’hébergeur alternatif Lautre.net, présent à l’audience, a commenté : "Si jamais le juge n’accorde pas ces rembousements, cela veut dire qu’on peut mettre un hébergeur associatif à genou avec trois procédures comme celle-là..."

Derrière ces échanges juridiques, toutes les parties avaient en tête la responsabilité pénale directe des hébergeurs, qu’instaure, dans sa version actuelle, le projet de Loi de confiance dans l’économie numérique (LcEN). Le texte (qui doit être examiné en deuxième lecture au cours de la première quinzaine de décembre) prévoit que les hébergeurs devraient retirer tout contenu potentiellement préjudiciable qui leur aura été signalé par un tiers, avant que la moindre décision de justice n’ait été rendue.

Bien qu’il s’en défende, l’avocat de Metrobus a anticipé à plusieurs reprises le changement de statut des hébergeurs prévu par la future LcEN : "Toute liberté peut tuer la liberté... Quand on voit les sites pédophiles et nazis, je comprends qu’on pense que les hébergeurs devraient être tenus pour responsables, et ils le seront !" A un autre moment, l’avocat n’a pas hésité à comparer indirectement un site qui appelle à barbouiller des affiches de pub à une radio qui prônerait, "dans un pays d’Afrique", l’élimination d’une ethnie par une autre.

Face à ces clichés grossiers qui ont rappelé un autre temps aux militants du web assocatif présents à l’audience, l’avocat d’Ouvaton a exposé ses vues, expliquant une fois de plus la menace que représente la LcEN. "Avec cette loi, on charge l’hébergeur d’assurer une police a priori , ce qu’il ne sait pas faire. Comment donner raison à une entreprise qui se dit diffamée par un syndicat sans risquer de se faire attaquer pour entrave à la liberté syndicale ?", interrogeait Marc Lipskier à l’issue de l’audience, rappelant que ce procès était un des rares survenus depuis la loi du 1er août 2000.

L’avocat d’Ouvaton a dit espérer que les députés réagiraient contre les dispositions du projet de loi sur l’économie numérique. En juillet 2000, les élus avaient déjà voté la censure du fameux amendement Bloche en saisissant le Conseil constitutionnel.

L’avocat déclare : Le Net n’est pas hors de la vie. Il y une police du Net, qui est assurée par le juge et cette affaire en est la preuve."

Dans la salle, une personne a suivi tous ces débats avec une attention particulière : "l’auteur" du site Stopub, dont Ouvaton est censé livrer l’identité à Metrobus. En fait, ce développeur multimédia n’a fait que donner un coup de main aux militants qui projetaient de lancer des actions anti-publicité.

"Tout s’est fait dans l’urgence", raconte-t-il. Ayant développé un site sommaire, il a dû trouver un hébergement. "J’ai d’abord mis le site gratuitement chez Lycos. Mais avec toutes les publicités, ça la foutait mal... Alors j’ai choisi Ouvaton et au bout des 30 jours d’essai gratuit, il a fallu donner un nom. J’ai donné le mien en précisant par email que je n’étais pas le responsable du site", se rappelle-t-il avec un demi-sourire. J’ai réalisé après coup ma bêtise. Mais il était trop tard pour changer de nom, car l’hébergeur doit conserver toutes les identités successives."

Aujourd’hui, le créateur du site Stopub attend de voir la stratégie juridique adoptée par Metrobus, qui risque de l’attaquer pour "incitation à la dégradation". La régie publicitaire annonce un million d’euros de dégâts, selon ses propres calculs, et a porté deux plaintes contre X.

L’auteur de Stopub se dit assuré de la solidarité des militants anti-pub, qui ont diffusé un nouvel appel à recouvrement d’espaces publicitaires pour le vendredi 28 novembre. "Vous l’aurez compris, il s’inscrit dans un rapport de force avec Metrobus", note sobrement Frédéric, un des organisateurs.

Pour soigner le rapport de force virtuel, Stopub a déjà été répliqué en une demi-douzaine de sites-miroirs et a changé d’adresse officielle : http://www.stopub.tk.

Stopub (nouvelle adresse):
http://stopub.tk

Le site de Metrobus:
http://www.metrobus.fr

Le site d’Ouvaton:
http://www.ouvaton.org

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9614

L’affaire R@S: "Cette assignation ne peut être comprise que comme une tentative de mise au pas des hébergeurs indépendants et des syndicats" (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9520

La régie pub de la Ratp réclame la fermeture du site Stopub (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9555

Le 7 novembre, les activistes anti-publicité récidivent (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9526

Une action contre les panneaux publicitaires se prépare pour vendredi, 19 heures (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9436

Pétition contre la LEN, "pour qu’Internet ne devienne pas une zone de non droit":
http://www.iris.sgdg.org/actions/le...

 
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