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7/07/2003 • 18h59

Au Parlement européen, le brevet logiciel bouscule le clivage droite/gauche

Pour Michel Rocard, ce "débat éthique" conduira à un "vote en conscience"
 

Le projet de directive européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ne divise pas seulement partisans et adversaires du "brevet logiciel". Parce qu’elle touche à des enjeux stratégiques, géopolitiques, économiques mais aussi philosophiques, la question a également bousculé le traditionnel clivage droite/gauche au sein du Parlement européen.

Le projet de directive sera discuté au Parlement de Strasbourg, à la reprise des séances plénières, dans les premiers jours de septembre. Le rapport d’Arlene McCarthy, une élue britannique du New Labour, a été approuvé à une courte majorité par la Commission juridique, chargée par le Parlement d’examiner la proposition de directive élaborée par la Commission européenne.

Fin juin, Arlene McCarthy et ses partisans avaient essayé de faire inscrire la discussion à l’ordre du jour des dernières séances du Parlement avant les vacances. Emmenés par le socialiste français Gilles Savary, les adversaires du texte ont obtenu un renvoi à septembre. Un répit qu’ils tenteront de mettre à profit pour se fédérer en vue de la bataille des amendements.

La manoeuvre d’Arlene McCarthy était avant tout tactique. Car les questions économiques, géopolitiques et philosophiques que pose la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ont fait éclater les clivages traditionnels. C’est alors en coulisses, en dehors des groupes politiques et avant le début de la discussion parlementaire au sens propre que se nouent alliances et compromis. Précipiter le vote comme le voulait Mme McCarthy aurait anéanti ce processus.

Les indulgents et les sévères

Petit retour en arrière : lorsqu’en février 2002, la Commission Européenne propose son projet de directive au Parlement, ce dernier confie son examen pour avis et amendements à sa commission juridique et requiert la consultation des commissions Culture -présidée par Michel Rocard- et Industrie.

Or, si chacune de ces dernières ont rendu des avis convergents et rédigé des "amendements visant à proposer une définition aussi restrictive que possible de la brevetabilité, c’est-à-dire laissant le libre accès au logiciel ’pur’", selon Michel Rocard, le rapport final de Mme Mc Carthy ne les a pas retenus, leur préférant des formulations plus alambiquées.

Les plus indulgents, comme la députée libérale néerlandaise Elly Ploij-van Goorsel, rapporteur de la commission Industrie, estiment que cette complexité traduit simplement un juridisme excessif (Voir notre interview). D’autres, plus sévères, la considèrent comme ouvrant la porte, volontairement ou non, à des interprétations extensives du champ de la brevetabilité.

Gilles Savary, rapporteur du texte pour le compte du groupe du Parti socialiste européen (PSE) au sein de la commission Industrie, est de ceux-là : "Je ne sais pas si Mme McCarthy agit par conviction personnelle ou sous l’emprise d’un groupe de pression mais force est de constater qu’elle a fui le débat tout au long des travaux de la commission. Elle a même pratiqué la politique de la chaise vide à plusieurs reprises en déléguant des adjoints à sa place aux réunions."

Toutefois, comme le rappelle Michel Rocard : "Les avis des commissions ne sont rien. Seul compte le vote final du Parlement, qui dira la loi européenne et la proposera pour approbation commune au Conseil puisque nous sommes dans la procédure dite de ’co-décision’(...) Tous les amendements qui ont étés présentés en première lecture (en commission, Ndlr) peuvent être représentés."

Divisions par-ci, zizanie par-là

Reste que l’activisme d’Arlene McCarthy en faveur de la brevetabilité du logiciel a semé la zizanie au sein du groupe PSE, auquel elle appartient, tout comme ses adversaires Michel Rocard et Gilles Savary.

Une petite minorité, composée essentiellement d’élus du SPD (socialistes allemands) et du Labour britannique, s’étant rangée du côté de la députée anglaise, il est devenu vital pour le groupe de tenter de dégager une position commune. Après l’échec d’une première réunion le mercredi 2 juillet, d’autres discussions doivent avoir lieu cette semaine.

La division du PSE n’a pas modifié le rapport de forces global entre partisans et adversaires du projet de directive au sein du Parlement. Car, de son côté, la droite européenne est tout aussi partagée sur la question.

Si les conservateurs anglais du Parti populaire européen (PPE) ont soutenu les positions d’Arlene McCarthy tout au long des débats, certains élus du même groupe s’inquiètent de la déferlante de brevets américains et japonais qui s’abattra sur l’industrie logicielle européenne et de la brusque insécurité juridique qui régnera alors dans le secteur si la directive est votée en l’état, sans mesures d’accompagnement.

Pour la plupart issus du groupe Libéral, d’autres élus de droite, davantage concernés par les conséquences économiques de la directive, stigmatisent les effets anti-concurrentiels du brevet logiciel et mettent en avant les auditions (en .pdf, 287 Ko) par la Federal Trade Commission de professionnels américains, largement défavorables au système du brevet logiciel.

Enfin, certains non-inscrits emmenés par Marie-France Garaud et des proches de Charles Pasqua se sont montrés sensibles aux aspects stratégiques du dossier qui concernent l’indépendance informationnelle de l’Europe vis-à-vis des Etats-Unis.

Ethique et suspense

"Ce n’est pas un affrontement gauche/droite, confirme Michel Rocard. Le PPE est divisé, de même que les libéraux. On va vraiment arriver à une espèce de vote en conscience. Enfin, ’conscience’ est un grand mot mais il y a dans ce débat une portée philosophique. D’ailleurs, je trouve bizarre qu’on ait décidé que la commission juridique serait compétente au fond. Le droit, c’est important, mais notre métier de législateur, c’est de le changer au fur et à mesure de l’évolution des techniques. Ce qui est inchangeable, c’est l’éthique. A mon sens, cette question, qui concerne la diffusion du savoir, regardait d’abord la Commission de la culture."

Au moment de se prononcer sur le texte de la directive en septembre, les eurodéputés suivront-ils la consigne de leur groupe, s’il y en a, ou bien voteront-ils en "leur âme et conscience" ? Décidément, la brevetabilité du logiciel s’avère un feuilleton à suspense.

Le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels:
http://europa.eu.int...

Les auditions de la FTC sur la propriété intellectuelle en matière de logiciels (en.pdf, 287 Ko):
http://www.ftc.gov/opp/intellect/02...

Brevetabilité logicielle: le Parlement européen votera finalement en septembre (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9042

Interview d’Elly Plooij-Van Gorsel:"Je reste confiante dans les effets positifs que la directive entraînera" (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9066

Un général de l’armée française s’inquiète de l’indépendance informatique du pays (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8955

 
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