24 06 2018
Retour a la home
Rubrique Économie
Économie
Rubrique Société
Société
Rubrique Technologies
Technologies
Rubrique Culture
Culture
MOTS CLÉS
 
Tous les mots

DOSSIERS...
 Le projet |  L’équipe |  L’association |  Nos outils  | Actualités |  Sources |  Alertes  
Abonnés : connectez-vous

 
Oubli du mot de passe
TRANSFERT S'ARRETE
Transfert décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Notre agence, refusant toute publicité, dépendait de ses abonnements.
  COPINAGES
Ecoutez Routine.
Chiffre du jour
700 000
dépistages génétiques chaque année en Europe, selon la Commission européenne (...)
Revue de Web
 Lindows harcelé
 Cyberdissidents vietnamiens en appel
 Plus de CO2 = moins d’eau potable
Phrase du jour
"Ce service public que nous assurons a besoin de votre soutien pour perdurer"
L’association Inf’OGM, qui justifie la fin de la gratuité de son bulletin d’information (...)

Dossier
Le nucléaire mis au secret
Dossiers récents
 Racisme en ligne : l’affaire Sos-racaille
 Le fichage des passagers aériens
 La bataille des brevets logiciels
 L’impasse énergétique
 L’hydrogène, une énergie (presque) propre
Tous les dossiers
Spacer
Unes de la semaine

lundi 1er/12 Transfert.net

vendredi 28/11 Économie

jeudi 27/11 Société

mercredi 26/11 Culture

mardi 25/11 Économie

Spacer


22/10/2003 • 14h56

"Avec le fichage ADN, on tire un trait sur la réinsertion des détenus" [Evelyne Sire-Marin]

Le Syndicat de la magistrature dénonce une société de stigmatisation

Mercredi 22 octobre s’achève l’opération de prélèvement de salive sur 1300 détenus incarcérés dans les prisons de Loos-Lès-Lille (Nord), Bordeaux-Gradignan (Gironde), Neuvic et Muret (Dordogne). Largement relayée dans la presse, l’initiative vise à alimenter le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), commun à la police et à la gendarmerie nationale.

Créé en 1998, le FNAEG vient s’ajouter aux bases de données déjà existantes : Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed), qui concerne plus de 1,6 million de personnes et Système de traitement des infractions constatées (Stic), qui recense toutes les données relatives à une procédure judiciaire, qu’elle concerne un condamné, un suspect ou... une victime.

Au départ destiné à prévenir les récidives en matière de violences sexuelles, le Fnaeg a été progressivement étendu aux "actes de barbarie et de terrorisme" puis, après l’adoption en mars 2003, de la Loi sur la sécurité intérieure (LSI) de Nicolas Sarkozy, à "la quasi-totalité des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens". Il concerne désormais les personnes condamnées pour simple vol ou dégradation, mais aussi les simples suspects.

Effectué sur décision d’un magistrat ou d’un simple enquêteur, le prélèvement est obligatoire. La LSI punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende le fait de refuser de se soumettre à cette procédure (2 ans de prison et 30 000 euros d’amende dans le cas d’une personne condamnée pour crime).

Les données collectées sont ensuite traitées par les services de la police scientifique et technique, mais aussi par un laboratoire privé, l’Institut génétique Nantes-Atlantique (Igna).

Pour le ministère de l’Intérieur, l’opération de prélèvement démarrée lundi 20 octobre a pour but de combler le retard français dans ce domaine. Le Fnaeg ne compterait à ce jour que 12 000 empreintes génétiques conservées, alors que "l’objectif" fixé par Sarkozy est de 400 000 entrées en 2004. Lancée en 1995, la base de données ADN de la police britannique contient, elle, le profil génétique de deux millions de personnes. Elle est objet de fierté pour le Home Office et de convoitise pour les pays voisins, dont la France.

Depuis novembre 2002, Evelyne Sire-Marin est présidente du Syndicat de la magistrature, qui a combattu le projet de Loi sur la sécurité intérieure. Egalement vice-présidente en charge de l’instruction du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), elle explique son opposition à l’extension du domaine du fichage.

Quel est votre sentiment sur l’opération de prélèvement génétique qui s’achève aujourd’hui ?
Evelyne Sire-Marin : Je suis scandalisée. C’est une opération qui s’apparente à une rafle. On impose cette procédure à des gens en détention, qui se trouvent dans l’impossibilité de refuser quoi que ce soit, sous peine de punition supplémentaire. Pour remplir les objectifs de Sarkozy de 400 000 personnes fichées en 2004, on profite de la situation de certains.
Autre point choquant, ce fichier des empreintes génétiques ne concerne plus simplement les violences sexuelles sur enfant, comme on l’avait annoncé, mais tous les auteurs de petits délits et même les simples suspects. Cela remet en cause la présomption d’innocence, qui est un des fondements élementaires d’un Etat de droit.

Que pensez-vous du développement d’un nouveau fichier ?
En France, on dispose déjà de plusieurs fichiers, il existe donc déjà des recoupements possibles pour traiter les différents types d’infraction. Même les suspects sont déjà intégrés dans le Stic. Or que constate-t-on ? Que ces fichiers comportent jusqu’à 25 % d’erreurs et qu’il n’y pas le personnel nécessaire pour traiter ces données !
Le recours grandissant au fichage traduit aussi la fin de la police judiciaire. Plutôt que de rechercher des indices matériels permettant de valider, ou non, des hypothèses, on sombre dans la facilité si l’on se contente d’un travail de recoupement de fichiers. On abandonne le travail d’élucidation de la PJ au profit d’un travail de surveillance à la Big Brother.

Vous dénoncez le fait que l’inscription au fichier génétique demeure. Pourquoi ?
Avec ce fichage, on n’a plus jamais en tête la réinsertion du détenu. Au contraire, on stigmatise des personnes comme étant éternellement des condamnés récidivistes. Si un délit se produit non loin du lieu de travail d’un ancien condamné, on viendra immédiatement le chercher et le cycle infernal recommencera : garde à vue, avec possible mise en examen...
Cette société de stigmatisation tire un trait sur l’avenir, elle oblige les gens à toujours devoir s’expliquer devant la justice. Et c’est tout aussi grave lorsqu’il s’agit de simples suspects. Le fait d’être soupçonné d’avoir volé un téléphone portable à 17 ans vous suivra toute votre vie, ce qui vous empêchera peut-être de trouver un emploi ou un logement. Ce genre de fichiers sont perméables...

Vous contestez le fait que les prélèvements puissent être effectués sur simple décision de police. Pourquoi ?
Ce qui se passe ces jours-ci dans les prisons aurait dû se faire avec l’autorisation des centaines de magistrats en charge des dossiers. Je n’ai pas le sentiment que ça ait été le cas. Pour garantir un minimum de respect des libertés individuelles, il faut l’autorisation d’un juge. Ce n’est même pas le cas, la police décide toute seule.
Nous n’y pouvons, hélas, pas grand chose puisque le Conseil constitutionnel a validé ce texte liberticide qu’est la Loi sur la sécurité intérieure. Les institutions républicaines ne fonctionnent plus sur la garantie des libertés fondamentales.

Le site du Syndicat de la magistrature:
http://www.syndicat-magistrature.org

La présentation du FNAEG par le ministère de l’Intérieur:
http://www.interieur.gouv.fr/rubriq...

La Loi sur la sécurité intérieure:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...

Le laboratoire du futur prêt à fonctionner (Le Parisien):
http://www.leparisien.com/home/info...

La police britannique vante son fichier ADN (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9140

Le Royaume-Uni songe à ficher l’ADN de ses bébés (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a9040

 
Dans la même rubrique

28/11/2003 • 18h33

La Criirad porte plainte contre la Cogema pour avoir diffusé des infos sur les déchets nucléaires

27/11/2003 • 17h14

La Cnil met les"étiquettes intelligentes" sur sa liste noire

26/11/2003 • 18h54

Un observatoire associatif pour lutter contre les inégalités

24/11/2003 • 22h09

EDF refuse d’étudier la résistance de l’EPR à une attaque de type 11-septembre

24/11/2003 • 18h36

La Grèce bannit la biométrie de ses aéroports à un an des Jeux olympiques
Dossier RFID
Les étiquettes "intelligentes"
Dernières infos

28/11/2003 • 19h29

Quand le déclin de la production pétrole mondiale va-t-il débuter ?

28/11/2003 • 19h19

Les réserves de pétrole sont dangereusement surévaluées, dénonce un groupe d’experts

27/11/2003 • 19h01

Un traité onusien veut obliger les belligérants à nettoyer les "résidus explosifs de guerre"

26/11/2003 • 19h06

"The Meatrix", un modèle de dessin animé militant, hilarant et viral

26/11/2003 • 18h47

Pour les Etats-Unis, les essais nucléaires ne sont pas encore de l’histoire ancienne

25/11/2003 • 19h13

Les hébergeurs indépendants ne sont toujours pas responsables, pour l’instant

25/11/2003 • 19h04

Les licences Creative Commons bientôt disponibles en français

24/11/2003 • 18h16

10 000 manifestants réclament la fermeture de la School of Americas

21/11/2003 • 19h36

Deux affaires judiciaires relancent la polémique sur la responsabilité des hébergeurs

21/11/2003 • 19h04

Un anti-raciste poursuivi en justice pour antisémitisme

21/11/2003 • 18h48

Le festival Jonctions confronte art, technologies et éthique

20/11/2003 • 19h28

Un fonctionnaire ne peut utiliser sa messagerie professionnelle à des fins religieuses

20/11/2003 • 19h00

Les technologies de surveillance automatisée tiennent salon au Milipol 2003

20/11/2003 • 18h22

Zouhaïr Yahyaoui libre, les cyberdissidents tunisiens restent harcelés par le régime

20/11/2003 • 16h29

Le site parodique Send Them Back milite pour le renvoi de tous les mp3 "volés" à la RIAA


Contacts |  Haut de page |  Archives
Tous droits réservés | © Transfert.net | Accueil
Logiciels libres |  Confidentialité |  Revue de presse