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1er/02/2001 • 17h59

Mafia, justice et vidéo : la vidéo justice s’installe en Europe

archmag11
Première expérience, en France, en novembre dernier ; deux ans d’expérimentation déjà pour la Suède et la Grande-Bretagne... La justice à distance partout, c’est pour demain.

Lentement mais sûrement, la vidéo justice fait son chemin en Europe. La première expérience française a eu lieu le 22 novembre dernier, entre Saint-Pierre-et-Miquelon, au large du Canada, et Paris. Il s’agissait d’une audience courte, destinée à éviter la prescription d’une affaire de diffamation, impossible à juger sur place en raison du manque de magistrats : le juge d’instruction aurait dû siéger au tribunal pour juger la personne qu’il avait mise en examen. Ce qui est totalement proscrit par le code de l’organisation judiciaire. L’audience par vidéo et à distance a réglé rapidement le problème... Une autre expérimentation française avait déjà eu lieu, le 11 octobre, à Aix-en- Provence. À la demande du tribunal italien de Reggio Calabria, qui souhaitait entendre un témoin mafieux emprisonné à Aix et impossible à extrader, la cour d’appel d’Aix avait organisé une audition par caméras interposées. Rien ne s’opposait, en droit français, à l’utilisation du procédé. Et la justice italienne, coutumière du fait, demandait simplement le respect de ses propres règles de droit en la matière. Ce n’est pas tout : cette année, le ministère de la Justice a mis à l’étude la création d’un « tribunal du futur » expérimental et a demandé l’évaluation des bénéfices procéduraux de cette justice à distance : diminution des frais de déplacement, des témoins et des experts, réduction de la longueur des débats, etc. C’est aujourd’hui possible grâce à un cadre légal qui a évolué suite aux problèmes rencontrés à Saint-Pierre-et-Miquelon : depuis 1998, une loi et une ordonnance permettent l’organisation de procès à distance.

La France est loin d’être la pionnière. Mais elle s’adapte peu à peu aux recommandations de Bruxelles. Depuis 1995, l’Union européenne incite en effet ses membres à recourir, si nécessaire, à des liaisons à distance pour entendre et protéger les témoins menacés. D’autres textes encouragent les ...tats à recourir à ces moyens afin de favoriser l’entraide judiciaire internationale, comme le prévoit une nouvelle convention signée en mai 2000.

Outre l’Italie, d’autres pays se sont lancés dans les auditions à distance. La Grande-Bretagne teste le dispositif depuis 1998 pour les affaires civiles et l’étend progressivement. L’Allemagne et l’Autriche y recourent aussi, tandis que la Suisse et la Finlande utilisent le téléphone. La Suède a recours au procès par téléconférence depuis quatre ans, et depuis 1998, huit juridictions sont concernées. Témoins ou prévenus peuvent choisir de venir devant le tribunal ou de comparaître par vidéo. Quant à l’Espagne, elle a mis la mesure à l’étude depuis 1997. Au-delà de l’Europe, les pionniers restent bien sûr les ...tats- Unis, le Canada et l’Australie.

 
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