Un organisme professionnel britannique met en garde les patrons contre les abus de surveillance des communications téléphoniques et électroniques de leurs employés.
L’Institut of Management, un organisme professionnel britannique représentant des présidents et des directeurs d’entreprises (520 entreprises partenaires et 89 000 membres), vient de publier, à destination de ses adhérents,
une surveillance du personnel sans en avertir les salariés. Ces conditions, définies par le ministère britannique de l’Industrie (DTI) sous la pression des lobbies industriels, avaient alors été jugées trop imprécises par les organismes de défense de la vie privée et la Commission de protection des données (l’équivalent de notre Commission nationale de l’informatique et des libertés). En résumé, la loi laissait trop de place aux abus éventuels. Depuis, et bien que cette loi n’ait pas été modifiée, la commission de protection des données britanniques s’est impliquée dans le débat et conseille aux employeurs d’user modérément de leur pouvoir de contrôle. Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur du Human Rights Act, c’est au tour des organismes professionnels de mettre en garde les entrepreneurs zélés. Dans son guide, l’Institut of Management fait appel à un argument de poids : "
Tout employeur qui abuse de son contrôle sur les communications de ses employés peut s’attendre à des poursuites en justice." Espérons que l’argument portera.
Dispositions du Ministère des finances (DTI) intégrées dans le RIP Act:
http://213.38.88.195/coi/coipress.n...
L’Institute of Management:
http://www.inst-mgt.org.uk/
Communiqué de l’Institut of Management:
http://www.inst-mgt.org.uk/press/hr...
Texte du Regulation of Investigatory Powers Act (RIP Act):
http://www.legislation.hmso.gov.uk/...