Concertation. C’est la formule magique au ministère de la Culture après la décision du Conseil d’...tat de censurer l’autorisation par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la publicité télévisée pour tous les sites Internet. Y compris ceux relevant des secteurs interdits (presse, cinéma, distribution et édition littéraire) par le décret de 1992 (lire Pub Internet à la télé : le Conseil d’...tat censure le CSA).

Un nouveau décret en septembre ?

Mercredi 5 juillet, Catherine Tasca a annoncé l’ouverture de discussions avec l’ensemble des acteurs (sociétés d’auteurs, chaînes de télévision, annonceurs...) pour préparer une modification du texte de 1992. La concertation sera d’abord menée par chaque direction concernée du ministère (livre, cinéma, presse...) et sera coordonnée par le service juridique et technique de l’information et de la communication, dépendant du Premier ministre et du ministère de la Culture. La ministre a indiqué que les travaux réalisés par le CSA seront intégrés à la réflexion. Dans l’entourage de Catherine Tasca, on estime que cette phase de discussion pourrait aller vite. Le ministère souhaite profiter de la promulgation, probablement vers la mi-août, de la loi sur la liberté de communication pour réécrire le fameux décret. Le nouveau texte pourrait donc être prêt en septembre ou octobre.

Pour ou contre ?

Reste à savoir ce que la ministre souhaite y mettre. Depuis son arrivée rue de Valois, elle campe sur des positions plus prudentes que celles du CSA. Dans un communiqué du 5 juillet, elle rappelle ainsi : "les restrictions en vigueur ont été établies dans le cadre d’une politique en faveur du pluralisme. Ces objectifs demeurent une priorité. Ils ne peuvent être assujettis aux seules considérations économiques." Selon ses proches, il ne faut pas y voir une fin de non-recevoir mais un souci de bien faire. "Il s’agit de ne pas bouleverser ces équilibres complexes et, en même temps, de prendre en compte les questions soulevées par le CSA", estime un conseiller. On attend de voir...