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4/07/2000 • 11h19

Pub Internet à la télé : le Conseil d’État censure le CSA

Le CSA avait autorisé la publicité TV des sites Internet pour les secteurs généralement interdits. Ce n’est pas de sa compétence, a tranché le Conseil d’...tat.

Pan sur les doigts. Lundi 3 juillet, le Conseil d’...tat a pris sa plus belle règle pour sermonner le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Les sages ont en effet annulé pour "incompétence" la décision du CSA d’autoriser l’accès à la publicité télévisée des sites Internet relevant des secteurs de la presse, de la distribution, du cinéma et de l’édition littéraire.
Le décret du 27 mars 1992 interdit de pub télé les entreprises de ces quatre secteurs. Or, le 22 février dernier, l’autorité de régulation de l’audiovisuel avait surpris son monde en estimant que TOUS les sites devaient pouvoir diffuser leurs spots de promotion sur le petit écran. Cette prise de position unilatérale avait provoqué un tollé. Le CSA avait légèrement revu sa copie, sans parvenir à calmer les critiques. Même Catherine Tasca, la nouvelle ministre de la Culture, y était allé de son rappel à l’ordre (lire Pub Internet à la télé : Tasca sermonne le CSA).

Saisi par la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs et l’Association française des cinémas d’art et d’essai, le Conseil d’...tat a estimé que "le CSA n’était pas compétent pour fixer une règle juridique nouvelle" et qu’il revenait au gouvernement de "déterminer les conditions et les limites dans lesquelles les messages publicitaires pourront être diffusés par la télévision".

Amertume au CSA

Au CSA, on "prend acte" de la décision. "Le Conseil d’...tat a sa propre vision de l’évolution de la société en France. Cela dit, le gouvernement va maintenant devoir se saisir du problème et faire évoluer ou non les décrets. Ensuite, ce sera au CSA de les appliquer", estime Olivier Zegna Rata, directeur de cabinet d’Hervé Bourges, le président du CSA. Même amertume du côté de l’Association des agences de conseil en communication (AACC) : "On fusille sur pied tout un aspect de la nouvelle économie pour maintenir un système archaïque, tempête son délégué général Jacques Bille. Il faut que le gouvernement modifie le décret de 1992. Catherine Tasca a promis une concertation. Nous voulons qu’elle démarre vite !"

Le Conseil d’État:
http://www.conseil-etat.fr Le CSA:
http://www.csa.fr L’Association des agences de conseil en communication:
http://www.aacc.fr
 
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