© JMM/Transfert

Corégulation. Le terme aura été la grande vedette de la réunion parisienne du G8 consacrée à la cyber-criminalité. Sur tous les tons, les représentants de l’...tat français ont martelé leur doctrine. "Parce que la régulation par les autorités publiques et l’autorégulation par les acteurs privés se complètent, l’Internet relève nécessairement d’une corégulation", estimait ainsi Lionel Jospin dans son message inaugural. Et pour une fois le Premier ministre et Jacques Chirac étaient sur la même longueur d’onde (voir article Opération Corégulation). Pour Lionel Jospin, ce partenariat entre l’état et les industriels doit s’inscrire dans "un cadre juridique international adapté", dont le premier jalon pourrait être le projet de convention sur la cyber-criminalité du Conseil de l’Europe (lire Bienvenue dans l’ère du téléflicage).

...ducation et prévention

Jean-Pierre Chevènement s’est chargé, lui, de brandir la menace de "paradis d’Internet", véritable "sanctuaire de cyber-criminels". Le ministre de l’Intérieur en appelle donc au renforcement de la coopération internationale : consolidation du réseau de points de contacts des pays du G8 (qui servent, en cas d’urgence, à geler les données de connexion relatives à une infraction), harmonisation des législations nationales relatives à ces types d’infractions et aux procédures d’extradition et extension de ces mesures à de nombreux autres pays. Concernant la France, Jean-Pierre Chevènement avait annoncé, le 15 mai dernier, la création d’un Office central de lutte contre la criminalité liée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Enfin, il entend mettre l’accent sur l’éducation et la prévention pour faire comprendre aux adolescents qu’"Internet n’est plus un jouet".

Tournure "policièro-industrielle"

La position française n’est pas sans importance. D’abord, Paris avait accueilli, en plein Millenium Round de Seattle, le premier sommet mondial des régulateurs de l’Internet et surtout la France doit prendre prochainement la présidence de l’Union européenne. Elle s’attachera sans aucun doute à promouvoir son concept de corégulation, sur lequel planche par ailleurs le député Christian Paul (son rapport sera rendu public au début du mois de juin). Mais ce G8 a confirmé qu’en quelques mois l’initiative citoyenne des débuts a pris une tournure nettement plus "policièro-industrielle".