Lundi 26 février, le tribunal de grande instance de Paris a entendu l’UEJF qui réclame à Yahoo ! le versement d’une provision financière pour se faire représenter aux ...tats-Unis. Afin de suivre la procédure initiée par l’entreprise, en réponse aux injonctions de la justice française.
| Que
devient l’astreinte financière de Yahoo ! |
| Le 15 mars
2001 marquera la fin du délai de trois mois (à compter de
la signification du jugement) accordé à Yahoo ! par le juge
Jean-Jacques Gomez pour que la société se conforme à
sa décision. À savoir : empêcher les internautes français
d’accéder à ses enchères nazies sur Yahoo !Auctions,
sous peine d’une astreinte de 100 000 francs par jours de retard. Or,
depuis le 10 janvier, la firme a en partie répondu à la demande
du juge en annonçant qu’elle allait proscrire la vente d’objets
illicites sur son site d’enchères (voir article
de Transfert). Devra t–elle alors, malgré tout, acquitter
cette astreinte financière à partir du 15 mars ? Pour l’UEJF,
rien n’est joué. L’association n’exclut pas de réassigner
Yahoo ! pour l’obliger à liquider l’astreinte. " Certaines
de nos demandes n’ont toujours pas été prises en compte
comme le retrait du Protocole des sages de Sion hébergé par
Géocities " avance Stéphane Lilti [Geocities, hébergeur
de pages persos appartient à Yahoo ! NDLR]. Du côté
de la Licra, Marc Levy, son avocat, déclare se satisfaire des "
preuves de bonnes volonté données par la firme ". Explications
: " Nous considérons que Yahoo ! a fait un geste significatif.
Si l’entreprise n’a pas effectué un filtrage par nationalité
comme le demandait le juge, pour nous elle a fait mieux en annonçant
qu’elle allait proscrire toute vente d’objets litigieux sur son
site. Aujourd’hui collaborons un peu plus avec Yahoo ! ". Pourtant,
lundi 26 février 2001, une simple recherche sur le mot " german
" dans le site d’enchères américain faisait apparaître
plusieurs reliques nazies. |
Appelé à comparaître fin avril aux ...tats-Unis dans le cadre de
l’affaire Yahoo !, l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) a assigné de nouveau la firme américaine, le 22 janvier 2001, devant le Tribunal de grande instance de Paris. L’objectif : obtenir une provision financière de Yahoo !, pour lui permettre d’assurer sa défense, aux ...tats-Unis. Le lundi 26 février, les parties étaient donc une fois encore réunies dans le cabinet du juge Jean-Jacques Gomez... Enfin presque. En effet, seule l’UEJF était représentée par son avocat Stéphane Lilti. L’avocat de Yahoo Inc en France, Christophe Pecnard, était absent. Un défaut de présentation d’ailleurs relevé par le juge. "
Visiblement, vous n’aurez pas de contradicteur aujourd’hui, maître Pecnard (l’avocat de Yahoo ! – NDLR) nous a fait savoir qu’il n’avait pas reçu d’instructions de la part de Yahoo !", a-t-il expliqué à l’adresse de Stéphane Lilti. L’avocat de l’UEJF a néanmoins rappelé la position américaine qui "
conteste la mise en pratique de la décision française, contraire au 1er amendement de la Constitution". Elle considère que le jugement français "
contrevient à l’immunité légale et juridique des fournisseurs d’accès. Une immunité établie en vertu d’une loi fédérale".
Pure idéologie
L’UEJF, qui entend bien contester cette argumentation, mais n’a pas les moyens financiers suffisants pour bénéficier d’un conseil aux ...tats-Unis, demande donc au juge d’ordonner à Yahoo ! de lui verser une provision pécuniaire. Pour cela, son avocat s’appuie sur une jurisprudence qui accorde une aide financière en cas de procès abusif. "Nous voulons un procès équitable aux ...tats-Unis tout comme Yahoo ! l’a eu en France", explique Stéphane Lilti. L’argumentation n’a visiblement pas convaincu le représentant du Parquet, Pierre Dillange qui a déclaré : "La jurisprudence sur laquelle vous appuyez votre demande de provision financière est possible dans le cas d’une procédure abusive. Or le caractère abusif de la demande de Yahoo ! aux ...tats-Unis ne me semble pas démontré. Yahoo ! a le droit de faire un procès sur son propre territoire." Nullement découragé, Stéphane Lilti soutient, lui, au contraire, que "Yahoo ! poursuit une procédure aux ...tats-Unis par pure idéologie. La firme interdit les ventes d’objets illicites sur son site d’enchère depuis janvier : un nouveau procès n’est donc pas nécessaire, mais abusif !" Ce sera encore au juge Gomez d’en décider. Le délibéré a été fixé au lundi 5 mars 2001.
Lindows harcelé