La nouvelle redevance sur les supports d’enregistrement numériques est arrivée. Elle concerne les CD, les mini-disques et les DVD, taxés pour financer les droits d’auteur.
Les sociétés de gestion des droits d’auteur la réclamaient depuis longtemps. La redevance sur la copie numérique, votée le 21 décembre et publiée au Journal officiel des 6 et 7 janvier 2001, sera mise en vigueur quinze jours plus tard. 2,15 F seront prélevés sur les CD-R (pour une capacité de 650 méga), 3,70 F sur les CD réinscriscriptibles audio et les mini-disques (pour 74 minutes), 2,20 F sur les baladeurs MP3 (capacité de 32 méga) et 10,42 F sur les DVD-ram (pour une capacité de 4,7 giga). Le montant de la redevance sur les supports numériques avait été défini en 1985. Une commission, composée essentiellement de sociétés de perception des droits d’auteur, l’a réactualisé en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie.
Beaucoup de mécontents, qui enregistrent uniquement leurs propres données sur CD, ont déjà fait savoir sur des forums qu’ils payaient pour les "copieurs". La commission doit encore discuter du montant de la redevance qui sera appliquée à d’autres supports, comme les disques durs, les mémoires Flash ou les Zip.
Le texte de la loi, publié au
Journal officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr/html/...