"Les Etats membres devraient encourager l’autorégulation ou la corégulation à l’égard des contenus diffusés sur l’Internet."
Réuni le 28 mai à Strasbourg, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Déclaration sur la liberté de communication sur internet.
Alors que la plupart des pays européens se dotent d’arsenaux juridiques pour encadrer la parole sur le Net, le texte du Conseil apparaît étonnamment libéral. "Les Etats membres ne devraient pas soumettre les contenus diffusés sur l’Internet à des restrictions allant au-delà de celles qui s’appliquent à d’autres moyens de diffusion de contenus", estime ainsi le principe n°1.
Absence de contrôle préalable de l’Etat, refus du filtrage, protection de l’anonymat de l’internaute, responsabilité limitée des fournisseurs de services... : tout en respectant la volonté des gouvernements de prendre les mesures jugées nécessaires, la Déclaration enjoint les 45 états membres à faire en sorte que la liberté de communication sur le net ne soit pas entravée.
La Déclaration du Conseil de l’Europe:
http://www.coe.int/T/F/Communicatio...