Dans un communiqué du 17 juin, les Verts européens dénoncent le "vote désastreux en Commission juridique du Parlement européen d’un rapport autorisant le brevetage illimité des logiciels".

Votée par la Commission juridique réunie ce mardi 17 juin, l’adoption de ce rapport est la dernière étape avant le vote, en séance plénière du Parlement, de la directive visant à instaurer la brevetabilité du logiciel en Europe (Lire Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite).

"Le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l’invention, il permet aux multinationales de verrouiller l’accès au marché", a déclaré Daniel Cohn-Bendit, co-président des Verts européens et récent animateur d’une conférence à Bruxelles sur "Brevet logiciel et PME" (Lire Les Verts européens et les PME s’associent aux militants du libre)

"Rendez-vous en septembre pour une adoption en plénière pleine de rebondissements", a ajouté l’eurodéputée verte Danielle Auroi. En vue du vote au Parlement, les défenseurs du logiciel libre se préparent à tenter de convaincre les représentants des pays dont le secteur logiciel est naissant et pourrait souffrir de l’adoption de la directive.

Le camp du libre fait en effet campagne sur le concept "d’indépendance informatique" de l’Europe, menacée par la brevetabilité, qualifiée de "Cheval de Troie" des Etats-Unis. Les défenseurs du libre rappellent que les trois quarts des 30 000 brevets logiciels européens, accordés sans cadre légal par l’Office européen des brevets, sont détenus par des entreprises américaines.

Le communiqué des Verts européens:
http://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html

Brevetabilité du logiciel: dernière ligne droite (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8917

La proposition de rapport d’Arlene McCarthy, en .pdf (Commission juridique): http://www.europarl.eu.int/meetdocs...

Les Verts européens et les PME s’associent aux militants du libre (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8780

Le site de l’Office européen des brevets (OEB):
http://www.european-patent-office.org

Interview de Gaël Duval: "Il manque une logique globale pour soutenir l’industrie informatique" (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8791

Un général de l’armée française s’inquiète de l’indépendance informatique du pays (Transfert.net):
http://www.transfert.net/a8955