Ah, la saine concurrence entre le Sénat (de droite) et l’Assemblée nationale (de gauche). En déposant, jeudi 3 mai, une proposition de loi sur "la protection des populations résidant à proximité des stations radiolélectriques de téléphonie mobile", le groupe RPR du palais du Luxembourg a grillé la politesse aux députés. En particulier à André Aschieri, député (apparenté vert) des Alpes-Maritimes, président du groupe d’études Santé Environnement du Palais-Bourbon. Voilà des mois que l’élu annonce le dépôt d’un projet similaire et voilà qu’il se fait coiffer au poteau par un groupe de sénateurs RPR survitaminés. Leur projet - "réduire les normes d’exposition aux champs électromagnétiques tolérées en France" - fait suite à la mobilisation d’une dizaine d’associations. Début février 2001, elles avaient lancé une opération de lobbying en direction des ministères et des opérateurs de téléphonie mobile (lire Mauvaise ondes sur les portables dans Transfert magazine n° 14, mai 2001) pour obtenir un cadrage légal plus soucieux de la santé des Français, face à un risque aujourd’hui mal connu.

Résultats des recherches : 2004 et 2005...

C’est ce que les sénateurs soulignent d’ailleurs dans leur texte, indiquant que les recherches sur le sujet, bien qu’elles n’aient pas démontré la nocivité à l’exposition des rayonnements émis par les antennes, laissent planer le doute. En attendant le résultat d’études, comme celles de l’Organisation mondiale de la santé ou de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) qui aboutiront en 2004 et 2005, les élus plaident donc le principe de précaution. Et rappellent que les taux d’émission recommandés par la Commission européenne sont de bien loin inférieurs à ceux tolérés en France. Que certains pays de l’Union, et même la Russie, ont mis en œuvre une politique extrêmement plus protectrice. En Italie, par exemple les antennes de radio Vatican et de l’Us Navy en ont fait les frais. Reste à savoir si cette proposition de loi se traduira dans les actes. Pour être examinée par les sénateurs, puis par l’assemblée, elle doit d’abord être validée par le bureau du Sénat et acceptée par le gouvernement, limites des textes d’origine parlementaire. La proposition concoctée par le député André Aschieri ne devrait, quant à elle, plus tarder à être déposée sur le bureau de l’Assemblée : "le texte a été finalisé mardi 22 mai", dit le député. Qui, des deux, emportera le morceau ?

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