L’affaire Echelon embarrasse le Parlement européen. Les eurodéputés viennent de décider, mollement, l’ouverture d’une enquête.
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Le procureur de Paris vient de mandater la DST pour enquêter sur l’espionnage généralisé de nos communications par les anglo-saxons (lire
La France et l’Europe se penchent sur Echelon). L’Allemagne et la Hollande s’apprêtent à faire de même. Et cela ne suffit visiblement pas au Parlement européen. Mercredi 5 juillet, les eurodéputés ont refusé, par 340 voix contre 210 (et 15 abstentions) l’idée d’une véritable commission d’enquête, se contentant d’instituer une "commission temporaire sur le système d’interception Echelon", qu’un diplomate qualifie, dans Libération, d’"
organe émasculé".
Les britanniques vicieux
Ce résultat doit beaucoup aux Anglais, qui participent activement au programme Echelon et accueillent la plus grande de ses bases d’interception à MenWith Hill (lire Echelon is watching you ). Les représentants britanniques ont évoqué les deux enquêtes françaises, souhaitant obtenir l’assurance qu’elles ne feraient pas obstacle à celle du Parlement européen. Vicieux, ils ont même proposé d’enquêter sur "d’autres systèmes susceptibles de porter atteinte à la vie privée", faisant incidemment référence à l’avatar français d’Echelon. Le lobbying forcené des Anglais contre toute investigation a, semble-t-il, été relayé par une intense activité américaine.
"Moins de pouvoirs qu’une commission d’enquête"
Sans pouvoir d’investigation, la commission du Parlement européen se contentera d’inviter des représentants de l’...tat à s’exprimer sur plusieurs points tels que l’existence réelle d’Echelon, la compatibilité d’un tel système avec le droit communautaire ou les éventuels préjudices de cet espionnage industriel pour les entreprises européennes. La commission, composée de 36 membres, dont quatre français (Hugues Martin, Catherine Lalumière, Alain Krivine et Georges Berthu) et dirigée par un eurodéputé portugais - Carlos Coehlo -, devrait rendre ses conclusions d’ici environ huit mois. Pour Thierry Jean-Pierre, qui sera le suppléant d’Hugues Martin au sein de cette commission, "celle-ci aura beaucoup moins de pouvoirs qu’une commission d’enquête et pas de pouvoir de coercition : on invite, mais on ne peut forcer personne à venir témoigner." L’élu de Démocratie libérale a sciemment tardé à révéler au Figaro qu’une enquête avait été confiée à la DST par le procureur de la République suite à un courrier de l’ex-juge : "Je voulais le rendre public juste avant le vote de la commission d’enquête pour faire monter la pression, et laisser à la DST le temps de bosser."
Le compte-rendu du vote du Parlement européen:
http://www.europarl.eu.int/dg3/sdp/...