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22/01/2002 • 18h45

Colloque : l’e-administration a encore beaucoup de progrès à faire

L’e-administration sera t-elle en place d’ici 2005 ? Peut-être. En attendant, le colloque sur " l’administration électronique au service du citoyen " qui s’est tenu du 21 au 22 janvier au Sénat, a montré que nombre de questions restaient encore en suspens. Notamment celle de la protection des données personnelles.

Le 15 novembre 2001, Michel Sapin, ministre de la fonction publique, annonçait son objectif ambitieux, mais " réaliste" selon lui, de dématérialiser l’ensemble des démarches administratives d’ici 2005 Avant cette date, il faudra pourtant arriver à résoudre les nombreuses problématiques soulevées par la mise en place de cette administration du futur. C’est ce qu’a cherché à faire le colloque sur " l’administration électronique au service du citoyen ", organisé par le Conseil d’Etat et l’Université Paris I Sorbonne les 21 et 22 janvier 2001.

L’ensemble des démarches administratives dématérialisé en 2005 ?

Que l’administration en ligne devienne réalité en 2005, c’est possible. Mais il lui faudra avant surmonter des obstacles d’ordre juridique et institutionnel. Michel Durupty, professeur à l’université Paris I et spécialiste de droit de l’économie et des affaires, explique qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de définition légale de la notion de téléprocédure. En analysant les textes juridiques existants, l’enseignant assure que " les enjeux juridiques des téléprocédures impliquent le respect des principes fondamentaux qui régissent l’activité administrative dans leur usage. Le recours de l’administration aux nouvelles technologies doit s’effectuer dans le principe du droit public existant ". Pour autant, le développement des téléprocédures ne saurait se passer d’une adaptation du droit dont plusieurs dispositions sont déjà présentes dans le projet de loi sur la société de l’information.

La protection des données personnelles toujours en question

Un des objectifs de l’e-administration est de permettre de rapprocher le citoyen des services publics. Pour cela, le fonctionnement des administrations actuelles doit se dématérialiser et les services doivent développer leur échange d’information. Dans ce processus, la protection des données personnelles des administrés se pose encore une fois avec acuité. La création, annoncée par le ministère de la fonction publique, en novembre 2001, d’un cyber-guichet personnel qui permettra de communiquer avec toutes les administrations en ligne, soulève quelques questions. Quelles informations seront délivrées par le citoyen, comment y aura-t-il accès et comment surtout en garantir la confidentialité ? L’idée du "coffre-fort électronique ", également expérimenté dans d’autres pays de la communauté comme l’Irlande, permettrait à chaque internaute de stocker ses informations personnelles. Mais avec quel degré de sécurité ? Les débats n’auront pas permis de répondre à cette question. Mais nombre d’intervenants ont insisté sur l’idée de conférer au citoyen un rôle actif dans la gestion de ces fichiers. Georges Chatillon, assistant à l’université Paris I Sorbonne, spécialiste du droit de l’Internet et des téléprocédures, parle même d’établir une sorte de " co-gestion " des données administratives entre les services de l’Etat et les citoyens. Une notion que Marie-Aimée Latournerie, conseillère d’Etat, désapprouve. " Co-gestion implique co-responsabilité, il faut y faire attention " assure-t-elle.

L’interconnexion des fichiers et la protection des personnes

Joël Boyer, de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés), a évoqué longuement la question que pose l’interconnexion des fichiers administratifs non pas pour la protection des données personnelles mais pour la protection des personnes morales. " La modernisation active de l’administration électronique est interrogée par Internet tout comme l’est le droit d’auteur, le droit de la presse etc. La notion de protection des données personnelles a moins de sens dans ce débat que la protection des personnes par rapport à l’utilisation des nouvelles technologies. Il faut envisager les enjeux de la mise en place de l’administration électronique sous cet aspect " a-t-il expliqué en illustrant son propos d’un exemple : la carte vitale. Parce que celle-ci fait intervenir des infomédiaires financés par les compagnies d’assurance, qui assurent la transition des informations de santé. Que deviennent ces données ? Comment sont-elles utilisées ? " Envisagées du point de vue de la protection des personnes, a insisté Joël Boyer, ces questions s’avèrent tout de suite plus complexes ".

Les interventions du colloque
http://www.univ-paris1.fr/droit-int...
 
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