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21/02/2001 • 12h51

Bill Gates n’aura pas la vue sur la mer

Le 13 février 2001, le tribunal de Fort-de-France (Martinique) a donné raison à Bill Gates contre ...ric Vigneron. Ce consultant financier avait déposé le nom de marque "Bill Gates" pour son futur complexe hôtelier.

Le Bill Gates ne s’ouvrira pas de sitôt à l’ombre des palmiers de la Martinique. Le tribunal de Fort-de-France a en effet rendu son verdict, mardi 13 février, dans l’affaire Bill Gates/...ric Vigneron. La première manche a été gagnée par le super patron qui ne prêtera pas son nom au complexe hôtelier qu’...ric Vigneron, projetait d’ouvrir dans l’île. Les deux hommes s’opposent depuis un plus d’un an par avocats interposés, le boss de Microsoft ayant intenté une action en justice pour s’opposer au dépôt de son patronyme à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) par ...ric Vigneron. La juge Marie-José Gravie Plande a donné raison à Bill Gates en déclarant la nullité du dépôt de marque et en fixant le montant des dommages et intérêt à 30 000 francs. Soit 10 000 francs de moins que ce qu’avait exigé Franck Valentin, l’avocat du patron américain en France.

Le diminutif est un attribut de la personnalité

"Je dois reconnaître que la juge a particulièrement soigné les motivations de sa décision dans son délibéré", avance Franck Valentin. Les deux principaux arguments de l’accusation ont en effet été retenus par le tribunal. À savoir : le droit exclusif du grand Bill sur son patronyme et le préjudice de notoriété constitué par le dépôt de marque. Christophe Ballorin, l’avocat d’...ric Vigneron, avait bien tenté de jouer la carte juridique du diminutif. Le super patron est connu sous le nom de Bill. Or, Bill est le diminutif de William (H. Gates). Mais le diminutif n’est pas protégé, contrairement au patronyme et au pseudonyme. Un raisonnement démonté de bout en bout par la juge. "Le tribunal a reconnu que le diminutif avait une valeur de patronymique. Dès lors que le public identifie un individu à son pseudonyme, celui-ci constitue un attribut de sa personnalité qui doit être protégé comme le patronyme. L’alias et le pseudonyme sont donc considérés comme les deux faces d’une même propriété d’identité", explique Franck Valentin.

Pour ce qui est de la notoriété de Bill Gates, qui n’est pourtant plus à démontrer, la juge a décortiqué avec minutie les conditions de la célébrité du patron. Le grand Bill est même, dans le texte, qualifié d’"inventeur génial" ou de "bâtisseur renommé" par la juge, largement inspirée par les coupures de presse fournies par l’accusation. Tout cela pour en venir à la conclusion que plus le nom est célèbre et rare, plus le risque de confusion est grand. Même l’avocat de Bill en est resté bouche bée. "On ne demandait pas des motivations si abondantes. Cela dit, comme le jugement est très argumenté, il me paraît difficile qu’il soit infirmé en appel." Et l’appel aura bien lieu. ...ric Vigneron l’assure.

Franc symbolique

Tenace, l’ex-futur propriétaire du complexe Bill Gates tient à son pourvoi en appel. Même s’il reconnaît que ce dépôt de nom, peu subtil d’ailleurs - le consultant était persuadé que l’INPI le refuserait - l’exposait à une attaque en justice, il se refuse à verser le moindre franc au super patron. "Ce projet immobilier, ce n’était pas l’opération de ma vie, sans la condamnation pécuniaire, je ne me serais pas posé de question. Mais 30 000 francs de dommages et intérêts, ça me rend fou de rage. 1 franc symbolique, j’aurais mieux compris ou même 10 millions de francs, s’il s’agit vraiment d’un préjudice pour Monsieur Gates." Une somme que Franck Valentin, l’avocat de Bill Gates, justifie au contraire par le manque de rigueur du déposant. "Nous avions demandé un franc symbolique dans notre première assignation, mais devant l’arrogance et le manque de coopération de M. Vigneron nous avons décidé de durcir notre action." Après un an de procédure, le match Bill Gates/Vigneron va donc continuer à occuper le palais de Justice de Fort-de-France. Le prochain round sous le soleil est pour bientôt.

 
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