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17/12/2000 • 09h04

Bill Gates avec vue sur la mer

Depuis un an, Bill Gates a engagé des poursuites contre un particulier martiniquais. L’homme a déposé le nom de marque "Bill Gates" pour baptiser son futur complexe hôtelier.

Bill Gates et ...ric Vigneron. Cherchez bien, quelle relation entre le plus célèbre des Américains, PDG de Microsoft, et un Martiniquais d’une quarantaine d’année ? Un lien de parenté, une relation amicale, un projet de vacance sous les palmiers ? Non, vous n’y êtes pas. Ce qui a attiré l’attention du Super patron, ou plutôt de son service juridique, c’est de découvrir qu’un complexe hôtelier portant son nom allait s’ouvrir sur l’île française. Le projet émane d’un certain ...ric Vigneron qui, fin 1998, s’est permis de déposer le nom de marque "Bill Gates" auprès de l’INPI. Le célèbre patronyme était censé baptiser l’hôtel doublé du centre commercial qu’...ric Vigneron projetait d’ouvrir avec ses partenaires. Au cours d’une séance de brainstorming avec des amis, le nom de Bill Gates est lancé, on rigole de sa traduction : "la porte de l’addition". Le nom "Bill Gates" est adopté à l’unanimité.

Diminutif protégé ?

Mais voilà, la trouvaille est loin de plaire au papa de Windows. Et comme il est hors de question que Bill Gates puisse prêter son célebrissime patronyme à un pseudo centre commercial martiniquais, l’affaire est aussitôt confiée à un cabinet d’avocat parisien, le très respectable August et Debouzy. Le 28 avril 1999, l’avocat Franck Valentin assigne ...ric Vigneron devant les tribunaux et réclame aujourd’hui près de 40 000 F pour les dommages causés à son richissime client. "Selon le droit français, mon client jouit d’un droit exclusif sur son nom patronymique." C’est l’argument principal avancé par Franck Valentin lors de l’audience qui a eu lieu le 5 décembre au tribunal de grande instance de Fort-de-France. En face de lui, Maître Christophe Ballorin, avait fait le déplacement depuis Dijon pour défendre son client. L’avocat assure d’ailleurs que le dépôt de la marque "Bill Gates" "n’est pas préjudiciable. Le vrai patronyme du patron de Microsoft est William Henry Gates. Bill est un diminutif de William. Or le diminutif n’est pas protégé contrairement au patronyme et au pseudonyme", rappelle-t-il. Une affirmation à laquelle s’oppose Franck Valentin, sans pourtant la démentir. Mais pour lui : "Le dépôt du nom cause un préjudice à Bill Gates du seul fait de sa notoriété. À titre subsidiaire, dans les services commerciaux couverts par ce nom de marque, il y a des produits informatiques. Ce qui pourrait prêter à confusion." Là encore ...ric Vigneron argumente : "Le nom ne recouvre aucun produit informatique." Et pendant que les avocats abattent leurs cartes, ...ric Vigneron reste dans l’ombre. Un message laconique sur son téléphone portable annonce : "Bonjour, je suis absent jusqu’au 5 janvier 2001, si vous voulez me passer un fax voici le numéro..." Le délibéré de l’affaire aura lieu le 13 février : peut-être la raison de ce silence volontaire.

 
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