On les aura ! C’est à peu près ainsi que l’on peut résumer l’esprit du projet de convention sur la cybercriminalité. La 27e version du texte vient d’être approuvée par les délégués des ministres des 43 ...tats membres du Conseil de l’Europe. On les aura... Qui ? Eh bien, ces criminels décrits comme ultra dangereux pour (au choix) : les internautes, les grandes entreprises, les pays, la démocratie, les administrations publiques... Le projet s’attaque à la fraude informatique, à l’accès illégal aux données ainsi qu’à la pornographie infantile. Il est par ailleurs prévu de le compléter par un protocole additionnel visant la criminalisation de toute diffusion de propagande raciste et xénophobe par le biais des réseaux informatiques. Ces dispositions s’imposeront à 43 pays européens, mais aussi aux ...tats-Unis, au Canada, au Japon et à l’Afrique du Sud. Le texte sera vraisemblablement approuvé par les ministres des Affaires étrangères des pays membres le 8 novembre à Strasbourg. Il sera ouvert à la signature des ...tats membres lors d’une cérémonie officielle qui se tiendra en novembre à Budapest. La Convention entrera en vigueur dès que cinq ...tats, dont au moins trois du Conseil de l’Europe, l’auront ratifiée.

Marketing de la peur

Pour nous convaincre de la dangerosité des cybercriminels, le Conseil de l’Europe n’a pas lésiné sur l’arsenal marketing. Le site web regorge d’arguments. Ainsi autour du projet de texte sont disposés des articles aux titres alléchants : "Des crimes informatiques de toutes sortes", "Les cibles du cybercrime et son impact économique", "Des menaces qui touchent aussi les démocraties", "Une nouvelle conscience des dangers", "...tat de droit entre Big Brother et Far West". Le contenu ne peut qu’affoler la ménagère de moins de cinquante ans. On peut ainsi lire, par exemple : "Selon les spécialistes, Internet réunit pratiquement tous les ingrédients pour réaliser le crime parfait, anonymat, volatilité des preuves, absence de frontières et présence policière très limitée..." Brrrr, ça fait froid dans le dos. Pour Ronald L. Dick, le nouveau patron du FBI, cité par le Conseil, "la criminalité informatique est capable de déstabiliser l’économie entière d’un pays". Rien de moins. On pourrait timidement rétorquer que de vrais terroristes avec des vrais avions font visiblement plus de dégâts... Et que l’heure d’un cybercrime de cette envergure ou d’une cyberguerre n’est pas encore venue. Les criminels manquent heureusement d’imagination et de ressources humaines.

Texte amendé

Depuis sa première mouture, le texte a été sensiblement modifié. Notamment grâce à l’action des défenseurs des droits de l’homme, comme les 22 associations réunies sous l’appellation "Global Internet Liberty Campaign" (GILC) qui jugent ce texte liberticide. Le texte est moins stupide qu’il n’a pu l’être. Même si des dispositions très angoissantes sur la perquisition à distance, l’interception en temps réel de données ou l’interception du contenu restent en bonne place du traité, la mise à disposition ou la détention d’un outil de sécurité informatique n’est, en effet, plus un crime. S’il n’est pas utilisé pour commettre un acte répréhensible, bien entendu. Mais il faudra expliquer ça à un officier de police lors d’une éventuelle téléperquisition...