Stefano Rodota, président d’Article 29, le Groupe de protection des données de la Commission européenne, réclame le report de l’accord passé entre l’Europe et les Etats-Unis en matière d’accès aux fichiers des passagers des vols transatlantiques.

La lettre de Rodota, publiée par Statewatch, une ONG européenne de défense des libertés, indique que ce report permettrait de résoudre les "problèmes de compatibilité légales" que soulève cet accord, qui violerait les standards européens de protection des données personnelles.

L’accord, réclamé le 28 janvier 2003 par le gouvernement américain, et adopté dès le 18 février par la Commission européenne après que Washington a notamment menacé les compagnies aériennes d’une amende de $ 10 000 par vol, autorise les douanes américaines à consulter les "Passenger Name Records" (PNR) 15 minutes après le décollage.

Le 5 mars, les Etats-Unis annonçaient ainsi officiellement que toutes les compagnies aériennes se devaient de mettre à disposition des services de douane les données personnelles (noms, adresses, n° de téléphone et de carte de crédit, itinéraires, repas pris à bord...) contenues dans leurs systèmes informatiques.

Selon Radio Free Europe, financée par le Congrès américain, les Etats-Unis se sont engagés à utiliser les données de manière "appropriée".

De son côté, Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne, avance qu’un "filtre spécial" sera mis en place de manière à empêcher la dissémination des "données sensibles", et s’en remet à la "bonne foi" des autorités américaines.

Or, selon les autorités américaines, il en coûterait trop cher de de transmettre les données vers les Etats-Unis : les douanes américaines accéderont donc directement aux bases de données européennes. De plus, l’accord prévoit que les douanes pourront fournir toute information à n’importe quel autre service de police ou de renseignement, ce que dénonce Statewatch, qui rappelle que les Etats-Unis ne disposent pas de loi de protection des données personnelles, et ne proposent aucun droit d’accès ni de rectification.

Pour l’Electronic Privacy Information Center (EPIC, l’une des principales ONG américaines de défense de la vie privée), l’accord permettrait aux différents services de police et de renseignement américains d’accéder aux données médicales, raciales et religieuses des passagers, ce qui est également contraire aux directives européennes.

Joint EU-US statement on the transmission of APIS/PNR data from airlines to the United States
http://europa.eu.int/comm/internal_... (pdf)
http://www.statewatch.org/news/2003... (html)

New US-EU Passenger Data Disclosure Agreement Violates EU
http://www.epic.org/privacy/intl/pa...

EU: Brussels Grants U.S. Access To Trans-Atlantic Passenger Data
http://www.rferl.org/nca/features/2...

US Customs to have direct access to EU airlines reservations databases
http://www.statewatch.org/news/2003...