

29/03/2002 • 17h16

KaZaA légalisé

A la surprise générale, une cour d’appel néerlandaise a permis à Kazaa de distribuer son logiciel de partage de fichiers. Une décision qui va à l’encontre du premier jugement rendu en novembre 2001.
Un sérieux revers pour la société de défense des droits d’auteur néerlandaise Buma Stemra, après le verdict rendu par une cour d’appel d’Amsterdam. Cette dernière a autorisé Kazaa à poursuivre la distribution de son logiciel d’échange de fichiers. Une décision qui casse le premier jugement rendu en novembre 2001 et qui était à l’avantage de Buma Stemra. Kazaa fait partie des principaux services d’échange de fichiers (avec ses déclinaisons Morpheus et Grokster) sur le Net, les bêtes noires de l’industrie du disque et plus récemment de l’industrie du cinéma. La société de défense des droits d’auteur Buma Stemra a d’ailleurs fait savoir qu’elle pourrait demander le réexamen du dossier devant la plus haute juridiction du pays : la Haute Cour. Rappelons que le premier verdict de la justice batave avait poussé Niklas Zennstrom, le fondateur de Kazaa, à vendre sa société à l’entreprise australienne Sharman Networks.
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