La Cour suprême de Californie a confirmé l’assimilation du spam à une violation de la propriété privée
La Cour suprême de Californie a débouté Kourosh Kenneth Hamidi. Cet ancien employé de la compagnie Intel avait envoyé, par vengeance, des messages électroniques aux 35 000 salariés de la société. Cette avalanche d’e-mails n’a pas vraiment plu au géant de l’informatique qui a assigné son ex-salarié devant les tribunaux.
Après une première décision donnant tort au spammeur mécontent, la Cour suprême vient donc de confirmer la sentence : l’envoi en masse d’e-mails sur le serveur d’une entreprise équivaut à une violation de propriété privée. Le fait que le discours de Kourosh Kenneth Hamidi soit engagé contre la politique d’Intel, que l’homme n’ait pas une activité commerciale et que, contrairement aux spammeurs traditionnels, il n’ait pas dissimulé son identité dans ses e-mails, ne lui a pas permis d’obtenir gain de cause devant la justice.
En effet, après que ses juges aient compulsé les 42 pages de la loi pour s’assurer qu’elle était bien applicable à l’Internet, la cour a jugé que les actions d’Hamidi étaient bien couvertes par le droit commun interdisant la violation de propriété privée. Ce n’est pas la première fois qu’une cour de justice américaine rend une décision en ce sens. Des entreprises, à l’instar d’AOL, l’ont utilisée à maintes reprises pour calmer l’ardeur de spammeurs qui bloquaient leurs serveurs.