Georges Bush devait signer, vendredi 26 octobre, la loi anti- terroriste adoptée la veille par le Sénat. Au menu : Carnivore, perquisitions secrètes, peines de prison et extension de la définition du terrorisme.
A voté ! Les sénateurs américains ont adopté, jeudi 25 octobre, la loi sur l’anti-terrorisme. Georges Bush devait la signer dans la journée du vendredi. À l’heure où nous mettons en ligne, le texte n’était pas encore disponible sur le site gouvernemental "Thomas"(http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z ?d107 :h.r.03162). Néanmoins, la presse américaine rend compte de l’état de la loi qui s’appliquera immédiatement, comme l’a déclaré John Ashcroft, l’attorney général, l’équivalent du ministre de la Justice.
Naissance officielle du "cyber-terrorisme"
Un certain nombre de mesures, présentées par Wired comme "les plus controversées", seront d’application temporaire... jusqu’en 2005. Ainsi, la police aura le droit de procéder à des perquisitions secrètes, sans en avertir l’occupant des lieux, mais sous le contrôle d’un tribunal. Un procureur américain pourra requérir la mise en œuvre du système espion Carnivore pour surveiller les pages web et le mails, sans l’intervention d’un juge. Les fournisseurs d’accès et les opérateurs téléphoniques devront fournir au FBI toutes les informations requises sur leurs clients, pour peu que le service de police fédéral agisse dans le cadre "d’enquêtes autorisées pour la protection contre le terrorisme international". Une nouvelle incrimination de cyber-terrorisme est aussi créée - ainsi qu’une extension de sa définition - incluant les tentatives de "hackage" pour peu qu’elles causent des dommages évalués à 5 000 dollars dans l’année (environ 35 000 francs), tout dommage à un équipement médical ou des dommages physiques à l’endroit d’une personne. En prime : cinq à vingt ans d’emprisonnement. Enfin, un nouveau laboratoire d’expertise informatique sera créé pour analyser les matériels saisis et former les agents fédéraux. La loi a été adoptée en moins de deux mois, ce qui constitue un rare record.