Médecins sans frontières réclame le retrait de la plainte de 39 laboratoires pharmaceutiques contre l’Afrique du Sud. Ce pays a adopté une loi qui pourrait lui permettre d’importer des copies de médicaments contre le sida encore protégés par des brevets.
Médecins sans frontières (MSF) a lancé le 9 mars dernier une pétition mondiale pour demander aux 39 compagnies pharmaceutiques qui poursuivent l’...tat sud-africain de retirer leur plainte. L’Association des industries pharmaceutiques (PMA) conteste une loi sud-africaine adoptée en 1997 par le gouvernement de Nelson Mandela, qui permet au ministère sud-africain de la Santé d’importer des copies de médicaments encore protégés par des brevets. Cette loi devait servir à diffuser massivement, et à cout réduit, des médicaments génériques contre le sida. Un adulte sud-africain sur cinq est infecté par le virus. La PMA a entamé ses poursuites judiciaires dès 1998, afin de bloquer l’application de la loi. Cette dernière représente en effet une menace vis-à-vis du monopole dont un laboratoire dispose pendant la période où son médicament est protégé par un brevet (au moins 20 ans). Reporté à plusieurs reprises, le procès historique qui doit s’ouvrir le 18 avril prochain devant la cour suprême de Pretoria devra dire si la loi sur les importations parallèles de génériques contrevient à l’accord Trips sur la propriété intellectuelle, ratifié par l’Afrique du Sud dans le cadre des négociations de l’OMC. "
On verra bien si le droit des brevets l’emporte sur celui des populations", lance Cécile Guthmann, qui supervise la diffusion de la pétition de MSF en France.
Procédure inhabituelle
Manifestation de la Treatment Action Campaign, une association de lutte contre le Sida sud africaine©Treatment Action Campaign |
Jeudi 14 mars, MSF avait recueilli plus de 12400 signatures via
son réseau en ligne international. En parallèle, MSF édite une version papier de la pétition, distribuée par des bénévoles dans les centres de soin de l’association. Les "French doctors" n’ont pas l’habitude de recourir à des pétitions pour se faire entendre. Depuis la création de l’ONG en 1979, lors de l’invasion de l’Afghanistan par l’Armée rouge, MSF n’a lancé de pétitions qu’à deux reprises : lors du génocide rwandais, puis du conflit en Tchétchénie. Le 5 mars dernier, un ajournement de l’ouverture du procès de Pretoria a donné à MSF l’opportunité de lancer sa campagne de communication. Ce sont les industriels de la pharmacie, réunis au sein de la PMA, qui sont à l’origine de l’ajournement : leurs avocats ont demandé un délai pour revoir leur stratégie après que plusieurs associations de séropositifs sud-africains eurent obtenu des juges le droit d’être entendues au cours du procès.
Urgence sanitaire
Depuis trois ans que la PMA bloque l’application de la loi sur les importations de génériques, plus de 400 000 Sud-Africains sont morts du sida, faute d’avoir pu se payer un traitement antirétroviral. Un an de trithérapie coûte entre 144 000 et 216 000 francs en Afrique du Sud, où le revenu moyen par habitant ne dépasse pas 64 000 francs par an. Parmi les pays producteurs de traitements génériques, l’Inde propose des trithérapies dix fois moins chères que les grands laboratoires, à environ 2 500 francs par an.
MSF connaît bien le dossier sud-africain. L’ONG a mis en place un programme d’assistance et de soin pour les mères infectées par le VIH dans les townships du Cap. Cécile Guthmann souligne : "L’industrie pharmaceutique prétend que l’Afrique du Sud ne dispose pas des infrastructures et des moyens nécessaires pour mettre en place une politique sanitaire de prévention et de soin. C’est tout à fait inexact." Elle ajoute : "L’Afrique du Sud est un pays riche. Si on lui en donne la possibilité, elle peut mettre une telle politique en place très rapidement." Les clauses de sauvegarde des accords de l’OMC prévoient qu’une situation d’urgence sanitaire permet à un ...tat de passer outre la protection des brevets. Mais pour les spécialistes de la santé que sont les industriels de la pharmacie, il ne semble pas exister d’urgence sanitaire en Afrique du Sud.
La plate-forme internationale de MSF:
http://www.msf.org
La pétition:
http://www.msf.org/petition/france.htm
La liste des 39 sociétés plaignantes:
http://www.msf.org/petition/39.htm
Treatment Action Campaign, une union d’associations de séropositifs sud-africains:
http://www.tac.org.za