Le gouvernement espagnol, qui a bradé ses licences UMTS, cherche à rattraper sa bourde. En annonçant l’instauration de taxes supplémentaires, il s’attire les foudres des opérateurs, qui menacent d’aller devant les tribunaux.
"Le gouvernement met de l’huile sur le feu." Sous couvert d’anonymat, le responsable juridique de l’un des trois opérateurs téléphoniques impliqués dans l’UMTS (le téléphone mobile de la "troisième génération") en Espagne résume par cette phrase le sentiment général. Concurrents il y a quelques semaines encore, au moment de l’attribution des licences, Telefónica, Airtel et Amena ont adopté une position commune après l’annonce officielle de l’instauration de taxes supplémentaires à hauteur de 160 milliards de pesetas (plus de 6 milliards de francs) pour 2001. Ces opérateurs n’écartent pas la possibilité de régler ce problème devant les tribunaux.
Absence d’études
En Espagne, les licences UMTS ont été attribuées par concours et non aux enchères, comme dans la plupart des pays d’Europe. L’opération n’a rapporté que 3,5 milliards de francs au gouvernement espagnol (près de 100 fois moins qu’en Allemagne). C’est pour tenter de récupérer quelques milliards de pesetas supplémentaires et pour se mettre à la hauteur de leurs voisins que les dirigeants espagnols ont glissé dans la loi de Finances, en discussion au Parlement, un chapitre supplémentaire concernant la création de taxes pour "utilisation de l’espace radioélectrique". D’où la colère des opérateurs. "Mettre en places de telles taxes avant même la mise en service de l’UMTS ne repose sur aucun paramètre sérieux, explique le responsable juridique. Les opérateurs ne connaissent pas eux-mêmes le taux de rentabilité du marché, comment voulez-vous que le gouvernement le sache ?"
Aucune étude n’a été fournie pour justifier de la création de nouvelles taxes. Et c’est sur ce point que vont s’appuyer Telefónica, Airtel et Amena pour faire entendre raison aux autorités : "Le gouvernement n’a donné aucune explication. Or, d’après la loi sur les Taxes et les prix publics, il doit publier plusieurs rapports d’experts prouvant l’utilité de telles taxes", poursuit le juriste. Qui brandit la menace d’une audience rapide devant l’Audience nationale (plus haute instance juridique espagnole) ou devant le Tribunal constitutionnel. À moins que le gouvernement ne fasse machine arrière.