Du danger de diffuser des chansons anciennes sur un support nouveau. Ce pourrait être le titre de la fable technologique qui vaut aujourd’hui quelques soucis judiciaires à Vivendi Universal Music aux ...tats-Unis. Car quelques papys auteurs-compositeurs - ou plutôt leurs éditeurs - ont fait la peau du mastodonte industriel devant les tribunaux. Une cour fédérale de New York a jugé Vivendi coupable de diffuser sur son site farmclub.com une vingtaine de chansons populaires sans acquitter les droits nécessaires. Neuf éditeurs ou groupements d’éditeurs reprochaient à l’entreprise de mettre plus d’une vingtaine de leurs titres à disposition du public, en streaming. Au programme : l’ineffable Besame Mucho, quelques titres d’Elvis Presley (Love me tender, Don’t be cruel) et aussi These boots are made for walking, White Christmas...

Argument peu malin

Depuis le jugement, rendu mercredi 26 septembre, l’accès du site est impossible et son url renvoie sur un autre site de Vivendi, Get music.com. Il faut dire que les plaignants réclamaient 150 000 dollars (plus d’un million de francs) de dommages et intérêt par chanson diffusée. Devant le juge John S. Martin, les avocats de Vivendi ont défendu leur thèse : la détention d’une licence d’exploitation des titres pour des supports musicaux permettrait de les exploiter en ligne. Thèse assortie d’une porte de sortie subsidiaire, évoquée dans le jugement : "Les défendeurs [Vivendi, NDLR] suggèrent aussi que, dans le monde en évolution de la musique sur Internet, la Cour devrait les autoriser à diffuser de la musique sans payer de droits aux plaignants, jusqu’à ce que le bureau du copyright décide comment régler le problème de la fixation des droits sur Internet." Commentaire du juge, plutôt remonté : "Cet argument semble particulièrement peu malin car les défendeurs ont aussi initié une procédure devant cette Cour, pour se protéger de toute infraction aux droits de leurs propres enregistrements dans le cyberespace."

La conclusion est tout aussi impitoyable : "Il est évident que les défendeurs ne veulent pas payer aux plaignants les droits dus chaque fois que leurs clients écoutent des enregistrements sur Internet". Un prochain jugement devra se prononcer sur les dommages réclamés par les éditeurs de musique. Vivendi, pour l’instant, n’a pas manifesté sa volonté de faire appel.

La décision judiciaire sur le site de l’association nationale des éditeurs américains de musique (NMPA):
http://www.nmpa.org/legal/Scanned_.pdf La plainte contre Vivendi Universal SA:
http://www.nmpa.org/pr/universal_co...