

18/10/2000 • 19h28

Une jurisprudence contre l’anonymat

Selon une cour d’appel de Floride, les fournisseurs d’accès ont le devoir de divulguer l’identité des "diffamateurs".
Une cour d’appel de Miami (Floride) a jugé, dans un arrêt rendu le 16 octobre, que les fournisseurs d’accès sont tenus de révéler l’identité des personnes qui tiennent des propos diffamatoires sur Internet. L’affaire concernait un armateur américain, Erik Hvide, qui demandait que soit levé l’anonymat de huit personnes accusées d’avoir envoyé des messages diffamatoires au sujet de sa société, Hvide Marine Inc, sur un chat du portail financier de Yahoo !. Le tribunal a ordonné la saisie des enregistrements de Yahoo !. Pour l’avocate de l’Union américaine des libertés civiles (ACLU), qui représentait l’association lors du procès, ce jugement prouve que "les tribunaux sont en train de tracer les frontières de la liberté d’expression sur Internet."
http://www.aclu.org/
http://www.aclu.org/
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