Elle est dotée d’un intitulé qui, pour être précis, ne fait pas dans la clarté. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a un peu plus d’un an d’existence, et assez peu de visibilité. Pourtant, cette " autorité administrative indépendante " est un contre - pouvoir important pour les personnes confrontées à un exercice douteux de leur profession par certains corps, métiers ou administrations chargés d’exercer des missions de sécurité, publique ou privée. Mais depuis sa création, au mois de juin 2000, la commission n’a enregistré qu’une vingtaine de dossiers. Du coup, elle a décidé de communiquer sur le Web en lançant son site, jeudi 18 octobre. Objectif ? " Permettre aux personnes qui voudraient nous contacter de connaître la procédure à suivre " explique Nathalie Duhamel, secrétaire générale de l’organisme.

Complexe Le parcours est, il est vrai, complexe. Jalonné de filtres et de délais. Seul un député ou un sénateur peut transmettre un cas litigieux. Encore faut-il le lui soumettre moins d’un an après les faits. D’ores et déjà, un certain nombre de cas sur lesquels la commission aurait pu se pencher ont été classés, par méconnaissance, notamment, du temps utile de réaction. Et aussi de ceux contre qui on peut engager la procédure. Et ils sont nombreux ceux qui sont dotés de missions d’autorité : police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, gardes - champêtres ou forestiers, services de surveillance des transports en commun, sociétés de gardiennage, de surveillance, de transports de fonds, et services d’ordre privés. Sans oublier les polices municipales. Mais jusqu’à présent, aucune plainte n’a été transmise à la commission à leur sujet. Ce qui ne manque pas d’étonner les juristes, au regard de ce qui leur revient du terrain.

Présidée par le magistrat Pierre Truche, ancien premier président de la Cour de cassation, la commission est dotée de pouvoirs suffisamment considérables pour avoir fait, avant sa mise en place, grincer biens des dents. Notamment celles du ministère de la Justice qui ne souhaitait pas voir entrer un pouvoir de contrôle extérieur dans les geôles.