"Nous combattrons violemment cette proposition car nous estimons que les conditions du marché sont en bonne voie de satisfaire le consommateur." Voilà pour la mise en garde. Elle émane de la RIAA (Recording Industry Association of America) et vise deux membres de la chambre des représentants américaine, le républicain Chris Cannon et le démocrate Rick Boucher. Les deux élus ont déposé jeudi 1er août une proposition de loi commune destinée à autoriser les copies techniques pour la transmission de musique sur Internet et à préciser les conditions d’exploitation des œuvres musicales en ligne. Cannon et Boucher estiment que le droit actuel comporte des zones d’ombres. Lors de la précédente session du Congrès, ils avaient déposé un texte destiné à légaliser le système proposé par la firme MP3.com, qui permet aux personnes ayant acheté des disques d’avoir accès à une copie en ligne (un système d’ailleurs banni en Europe par la directive communautaire sur les droits d’auteurs numériques).

Régulation étatique

Plus large, leur nouvelle proposition entend autoriser explicitement les copies techniques nécessaires pour diffuser des œuvres sur le Net et permettre aux boutiques en ligne de diffuser gratuitement des échantillons musicaux des titres mis en vente. Cannon et Boucher veulent aussi simplifier le processus d’attribution des licences d’exploitation des œuvres et inclure des clauses anti-monopole dans les accords entre sociétés sur la musique en ligne. Enfin, ils estiment que le versement des droits d’auteurs, qui passe traditionnellement par les maisons de disques, soit fait directement aux auteurs ou aux associations qui les représentent. Quoi de plus logique, par conséquent, que l’irritation de la RIAA ? Sa porte-parole Hilary Rosen en remet une couche en déclarant que "la proposition substitue une régulation étatique à la loi du marché, ce qui serait une erreur désastreuse".