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L’attribution des licences pour le téléphone mobile du futur ne fera pas l’objet d’une vente aux enchères. Les opérateurs devront acquitter une redevance de 32,5 milliards de francs. Dans une déclaration à l’Assemblée nationale, mardi 6 juin, Laurent Fabius explique son choix.
Laurent Fabius avait réservé le fin mot de l’histoire aux députés. Mardi après-midi
à l’Assemblée, le ministre des Finances a confirmé (écoutez sa déclaration) ce
qui avait déjà été lâché à demi-mot : le gouvernement ne procédera pas à une mise
aux enchères des fréquences hertziennes attribuées aux téléphones mobiles dits
de la "troisième génération", ou UMTS (Universal Mobile Telecommunications System).
Les opérateurs candidats, sélectionnés sur dossier, ne seront pas plus de quatre
et devront débourser chacun 32,5 milliards de francs sur quinze ans.
L’enjeu est, il est vrai, considérable. L’UMTS, mobile à haut débit, capable d’envoyer
(au minimum) quinze fois plus de données que le GSM actuel, devrait être l’outil
permettant réellement de marier Internet au téléphone portable. Cette révolution
passe par le canal hertzien : la bande de fréquence, différente de celle utilisée
par les GSM, doit être partagée entre un nombre restreint d’opérateurs. Chaque
"tranche" hertzienne doit être suffisamment large pour maintenir une qualité de
connexion minimum.
17 milliards en deux ans
Les places promettaient donc d’être chères. En Grande-Bretagne, elles ont déjà
été vendues hors de prix : l’...tat a tiré plus de 250 milliards de francs de la
mise aux enchères des licences UMTS en avril. En France, la perspective d’une
telle manne a fait tourner les têtes : le ministère des Finances a songé à accorder,
lui aussi, les tickets d’entrée au plus offrant. Il s’est alors heurté de front
à l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), qui préconisait une sélection
sur dossier prenant en compte d’autres critères que la simple capacité financière
des candidats. Le ministère s’est également heurté aux opérateurs français, inquiets
d’être dépassés par des concurrents étrangers.
Si les pouvoirs publics se sont finalement ralliés à la procédure de "soumission
comparative" conseillée par l’ART, ils n’ont pas laissé passer l’occasion
de renflouer les caisses à bon compte. Résultat : un droit d’entrée de 17,6 milliards
de francs, à payer d’ici 2002 ! Les opérateurs devront par la suite s’acquitter
d’une somme équivalente sur les treize années restantes, les licences courant
sur quinze ans. Soit un coût total de 35,2 milliards. La somme sera pour partie
versée aux fonds de retraite, comme l’a confirmé Laurent Fabius dans sa déclaration
à l’Assemblée.
Discorde sur le cahier des charges
Les candidats aux licences UMTS trouvent la note particulièrement salée. Bien
qu’opposé aux enchères, Jean-Marie Messier, patron de Vivendi et donc de l’opérateur
SFR, a immédiatement contre-attaqué : "le téléphone aujourd’hui n’a pas à être
la pompe à essence d’hier." Selon lui, ce montant "exorbitant" est supérieur
au prix évoqué lors des consultations de l’ART sur l’UMTS. Un argument qui lui
servira à négocier le cahier des charges si la candidature de SFR est retenue.
Si l’entourage de Laurent Fabius refuse pour l’instant de se prononcer sur les
conditions qui pèseront sur les futurs opérateurs, le ministre a quand même prôné
une large couverture du territoire, ne limitant pas l’UMTS aux grandes villes.
L’ensemble de ces contraintes devrait être présenté à l’ART avant la fin du mois.