Le passage probable à une protection juridique des programmes d’ordinateur par le brevet n’en finit pas de fâcher. 30 chercheurs informaticiens viennent de lancer une pétition contre les projets de la Commission européenne.

Directeurs de recherche d’importants laboratoires en Europe, ils dénoncent la position de l’organe communautaire dont la proposition de directive, qui doit être examinée le 28 avril, vise à autoriser la protection par le brevet sous certaines conditions.

Sur les traces d’Eurolinux

La question avait déjà été soulevée par le collectif Eurolinux (140 000 signatures rassemblées contre la brevetabilité), dont les instigateurs émanent de la communauté du logiciel libre. Cette fois-ci, c’est le milieu des chercheurs qui s’affiche alors qu’un des comités du Parlement européen (celui des affaires juridiques et du marché intérieur) doit donner son avis sur le texte le 28 avril.

Partie prenante dans l’élaboration d’un brevet communautaire, la directive vise également à s’aligner sur les règles en vigueur à l’Office européen des brevets (OEB), organisme indépendant de l’Union qui existe depuis une cinquantaine d’années.

Or, pour les auteurs de la pétition, la directive va officialiser les "dérives" de l’OEB. A savoir, la délivrance de brevets sur des "algorithmes, logiciels, structures de données", malgré des règles allant à l’encontre.

Les arguments des chercheurs pétitionnaires rejoignent la position d’Eurolinux : menace pour la connaissance, de plus en plus imbriquée dans les logiciels, péril économique pour les PME du secteur.

Car même si les juristes à Bruxelles tentent de préciser la portée du texte et de mentionner les éventuelles menaces que laisse planer la brevetabilité, il semble extrêmement difficile, aux yeux de ses opposants, de distinguer les "bons" brevets des "mauvais".

Le texte de la pétition des chercheurs (en fin de page en français):
http://lists.debian.org/debian-user...

Le texte de la Commission européenne:
http://www.europa.eu.int/comm/inter...

La pétition Eurolinux:
http://petition.eurolinux.org/index_html