Jeudi 28 mars 2002, à l’issue d’une séance du Conseil national de la consommation (CNC), Christian Pierret, le ministre délégué à l’industrie, aux PME, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, a plaidé en faveur d’une harmonisation de la présentation des factures de téléphone portable. Cette initiative intervient un mois après le lancement par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir de l’opération " Téléphones mobiles : pas une seconde à perdre ", qui dénonce la facturation à la minute (chaque minute entamée est due dans son intégralité) pratiquée par les opérateurs de téléphonie mobile. Mais Christian Pierret s’est, en réalité, contenté de confirmer les mesures prises par François Patriat, son prédécesseur, dans un arrêté du 1er février 2002.

La transparence : pas avant le 1er septembre 2003

Ce texte, applicable à partir du 1er septembre 2002, rappelle l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie de délivrer à leurs abonnés une facture, et récapitule les informations que celle-ci doit obligatoirement contenir. L’arrêté mentionne également, dans son article 11, le droit de chaque abonné à se faire remettre gratuitement une facture détaillée, comprenant la liste exhaustive des communications téléphoniques passées, assorties de la date et de l’heure d’appel ainsi que de la durée réelle et de la durée facturée. Malheureusement, l’article 15 du même arrêté reporte au 1er septembre 2003 l’obligation de mentionner la durée réelle et la durée facturée dans la facture détaillé. Un véritable cadeau fait aux opérateurs, puisque d’après les estimations de l’UFC-Que Choisir, " 25 à 30 % du temps facturé par les opérateurs de téléphonie mobile ne sont jamais consommés par les abonnés ".

De la facture à la facturation

" Nous avons pris conscience, grâce aux associations de consommateurs, que certains utilisateurs de téléphones portables avaient été arnaqués du fait du système de facturation ", concède Michelle Aubert, chargée de mission auprès de Christian Pierret. Pour améliorer la lisibilité des factures de téléphonie mobile, le ministre délégué à la consommation a donc incité les opérateurs à devancer la date butoir du 1er février 2003. Reste à espérer que cette plus grande transparence conduise à une harmonisation des modes de facturation, qui permettra de comparer les offres des opérateurs et de mieux faire jouer la concurrence.