transfert.net./ Rapport RSF/Transfert - Les ennemis de l'Internet :

Adopté en juin 1999, le Broadcasting Services Act est entré en vigueur le 1er janvier 2000. Cette loi fédérale, applicable dans tous les ...tats et Territoires composant le Commonwealth australien, définit strictement les contenus prohibés sur l’Internet : pornographie mettant en scène des enfants, bestialité, violence excessive, représentations précises d’actes sexuels, informations sur le crime, la violence et l’usage de stupéfiants. Les sites concernés se voient attribuer le sigle " RC " (classification refusée), " X " (réservé aux adultes) ou " R " (autorisation parentale nécessaire). L’appréciation des contenus et leur classification ont été confiées à l’Australian Broadcasting Authority (ABA - autorité australienne qui réglemente les services de radio et télédiffusion).

Lorsqu’un site tombe sous le coup de cette loi, c’est l’ABA qui demande au fournisseur d’accès hébergeant ce site de " prendre les mesures raisonnables pour en bloquer l’accès ". L’autorité met également la liste des sites classés " RC " ou " X " à disposition des fournisseurs d’accès.

En outre, à condition de justifier sa plainte, tout internaute australien peut saisir l’ABA à propos d’un site Web ou d’un forum de discussion. L’envoi d’une lettre ou d’un courrier électronique suffit. Cette disposition préoccupe les associations de défense des libertés civiles, comme l’Electronic Frontiers Australia (EFA), qui a fait émigrer son site aux ...tats-Unis. Pour l’EFA, ce dispositif représente une menace pour la liberté d’expression sur l’Internet. " Il est anormal, souligne l’un de ses responsables, qu’aucun contre-pouvoir ne puisse remettre en cause les décisions de l’ABA ".

En septembre 2000, sur les cinquante-quatre plaintes qui lui avaient été transmises, l’ABA a déclaré avoir adressé des avertissements à seize sites. Si l’ABA peut demander la fermeture des sites locaux, elle n’a pas de pouvoir sur les sites hébergés à l’étranger. En mai 2000, les autorités avaient demandé à un internaute de retirer son site Web (CrimeNet) du Réseau car il fournissait des informations sur des personnes mises en examen en Australie. L’auteur a réagi en ouvrant un site-miroir hébergé à l’étranger.

Fiche technique :

Population : 18,5 millions d’habitants

PIB par habitant et par an : 24 700 dollars

Fournisseurs d’accès à Internet : 800

Nombre d’internautes : 7,7 millions

En février 2000, selon une étude de l’Office national d’information économique, 28 % des foyers australiens étaient connectés à l’Internet. En février 2001, ce taux approche 40 %.

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