Le conflit qui oppose Luccas - une association de cybercâblés - à Cybercâble, à propos de la division de la bande passante, a connu un nouveau rebondissement. Le jugement en référé, mis en délibéré le 14 décembre, a abouti à la nomination d’un expert qui devra arbitrer le point sur lequel s’opposent les deux parties : la limitation abrupte du débit.
Le 21 décembre, le tribunal a tranché
: dans le procès qui oppose Cybercâble
à Luccas,
une association de cybercâblés mécontents
de la division abrupte des débits, un expert
a été nommé. Jugée en
référé, laffaire connaît
une nouvelle étape : lexpert sera chargé
de déterminer si la division par quatre des
débits du service Cybercâble constitue
bien une dégradation des performances de léquipement
du client. Cest en effet sur ce point que lassociation
a attaqué le fournisseur d’accès. Elle
sappuie sur un article du contrat qui lie les
abonnés à leur provider, et qui stipule,
en substance, que toute modification visant à
améliorer le fonctionnement du réseau
ne doit pas pénaliser la qualité du
service
La désignation dHubert Bitan, expert
en informatique auprès des tribunaux, semble
contenter tout le monde : "cest ce que
nous demandions dès le départ. Nous
sommes également assez contents que le droit
de porter cette affaire en justice nous ait été
reconnu : cest un point sur lequel Cybercâble
avait essayé de botter en touche...",
explique Bretrand Penn, le président de l’association
d’usagers. De son côté, Cybercâble
espère que lexpertise concernera lensemble
du réseau "de bout en bout : cest-à-dire
en prenant en compte le réseau Cybercâble,
mais aussi les différentes contraintes liées
à Internet lui-même."
Pas dissue avant trois ou quatre mois
Les deux parties campent néanmoins sur leurs
positions. "Bien sûr, on aurait préféré
que le tribunal ordonne le retour au débit
antérieur", explique lavocat de
Luccas, Maître Murielle Cahen, spécialisée
dans les affaires ayant trait au Net. La juriste se
réjouit quand même : "Une décision
de ce genre est une première." Il est
vrai que cest la première fois quun
usager attaque son provider au sujet dune question
de vitesse de connexion, et quun tribunal reconnaît
le bien fondé de la requête. "Il
y aura plusieurs réunions dexpertise",
prévoit Maître Cahen, qui ne voit pas
dissue avant trois ou quatre mois. Une fois
que l’expert aura donné ses conclusions, les
deux parties se retrouveront une nouvelle fois devant
le tribunal de grande instance de Paris, pour un jugement
définitif. Cette dernière étape
sera déterminante tant pour le provider que
pour le consommateur. Car si le jugement donnait raison
à lassociation Luccas, Cybercâble
devrait sans doute revoir à la baisse ses objectifs
de commercialisation. Sil favorisait, en revanche,
le câblo-opérateur, le jugement entérinerait
incidemment la possibilité, pour les fournisseurs
d’accès, de réviser à la baisse
des prestations auxquelles lusager a initialement
souscrit. Une alternative essentielle pour la future
jurisprudence
http://www.perso.cybercable.fr/tranbert.
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