Pour le ministre de la Fonction publique, présent à l’université de la communication de Hourtin, les choix techniques impliqués par le passage à l’e-administration nécessitent une consultation publique.
Edgar Pansu - |
Michel Sapin
l’avait déjà annoncé sur Transfert.net : le cyber-guichet de l’administration, celui qui vous permettra de traiter toutes vos formalités en ligne, c’est pour 2005. Le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’...tat a profité de son passage à Hourtin pour réaffirmer cet objectif et en préciser la mise en place. Comme le soulignait déjà le rapport
Carcenac sur l’administration électronique, Sapin se félicite qu’une bonne partie (environ la moitié) des fonctionnaires ait tâté de l’Internet et que plus personne aujourd’hui ne s’avise de contester l’apport des technologies de la communication au service public. Mais il faut aller plus loin : vers un véritable traitement en ligne des rapports entre l’administration et les usagers. D’ici 2005, donc, de plus en plus de procédures seront traitées en ligne. Un va-et-vient de données tout ce qu’il y a plus de personnelles qu’il faudra protéger, si l’on veut éviter le risque de constitution de fichiers combinant, par exemple, les infos médicales, fiscales, policières ou autres concernant un citoyen.
Coffre-fort électronique
Selon le schéma prévu par le ministère, l’usager devrait disposer à l’avenir d’un "coffre-fort électronique" qui contiendra toutes ces données administratives. Son titulaire autorisera, au cas par cas, les différents services à accéder aux informations qui les intéressent. Mais quelles solutions techniques seront retenues pour gérer le système ? Michel Sapin a rappelé dans son discours que les fabricants de logiciels comme Microsoft (et son passeport) avaient les moyens d’imposer de véritables cartes d’identité numériques. "Doivent-elles servir demain de nouveaux documents d’identité ? Avec quelles garanties en matière de protection de la vie privée, de conservation à long terme ?", s’est interrogé le ministre. C’est la raison pour laquelle il a annoncé la mise en place d’une consultation publique, afin que les citoyens se prononcent sur ces choix techniques.
Agence d’interopérabilité
Parmi les obstacles majeurs au passage à une administration électronique, pointés par le député Thierry Carcenac, figure la question de la compatibilité des solutions informatiques utilisées par les différentes administrations. Pour pallier ce problème, Michel Sapin a décidé d’asseoir un peu plus la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des TIC dans l’administration (MTIC), créée en 1998. Elle sera convertie en Agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration (ATICA), qui sera chargée de faire des recommandations sur les standards de connexion, promouvoir les schémas XML de l’administration (permettant aux services de fonctionner sur diverses plates-formes informatiques), et de rationaliser la formation des agents aux nouveaux outils.
Clin d’œil à Chirac
Réservant le gros des mesures pour le comité interministériel sur la société de l’information du 10 octobre prochain, consacré à l’administration, Michel Sapin a "inauguré" le regroupement des téléservices accessibles sur le portail du service public service-public.fr. Parmi les plus récents : le paiement en ligne des impôts, la demande de casier judiciaire ou les demandes de logement pour les étudiants. Célébrant l’action du gouvernement et servant les intérêts de son patron, Sapin a lâché qu’il "ne suffit pas d’ouvrir un forum sur l’Europe sur un site internet fut-il le plus élevé du Web public, pour enrichir le débat citoyen". Clin d’œil à Jacques Chirac qui avait brûlé la politesse au gouvernement, il y a quelques mois, sur le site de l’...lysée. Enfin, le ministre de la Fonction publique a annoncé le lancement prochain d’une campagne de communication sur le site service-public.fr. Qui sera destinée au grand public... mais aussi aux fonctionnaires ! Certains d’entre eux refuseraient de traiter les formulaires téléchargés sur service-public.fr ! Un grand pas reste à franchir d’ici 2005.