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30/03/2001 • 19h19

Pierret contre les brevets de logiciels ?

Le secrétaire d’...tat à l’Industrie s’est dit opposé à la brevetabilité des logiciels, jusqu’à présent interdite en Europe. Enfin... pas tout à fait, précise-t-on au ministère
"Les brevets de logiciels risquent de tuer l’innovation et de favoriser le terrorisme juridique." Ce sont les mots de Christian Pierret, secrétaire d’...tat à l’Industrie, rapportés la semaine dernière par 01 informatique. Une position plutôt tranchée dans un débat qui met aux prises depuis plusieurs mois, d’un côté les défenseurs de la propriété intellectuelle et les géants du logiciels et, de l’autre, les promoteurs du logiciel libre. Les premiers militant pour une réforme du droit européen qui interdit jusqu’à présent de déposer des brevets sur les programmes informatiques. Mais les services du secrétariat d’...tat veulent relativiser les déclarations du ministre faites lors d’une visite à la société Mandrakesoft, qui distribue Linux. "Il a bien dit qu’il était pour le développement du logiciel libre, mais les termes repris par les journalistes concernant les brevets ne sont pas tout à fait exacts", tempère l’entourage de Christian Pierret. À moins que celui-ci n’ait été emporté par son lyrisme coutumier lorsqu’il s’agit de flatter les PME. En 1999, Christian Pierret avait enjoint la Commission européenne à réaliser une étude d’impact économique sur la question des brevets. Puis en 2000, il affirmait à Transfert qu’il était "pour les brevets de logiciels". Et à l’automne dernier, il a fait pression avec ses collègues allemands et italiens pour bloquer la révision de la convention de Munich sur les brevets. D’après un opposant à la brevetabilité, Christian Pierret tente de défendre une position médiane, qui ne heurte pas de front ses homologues britanniques et hollandais, favorables à une évolution du droit. Il s’agirait alors de trouver des critères pour déterminer dans quels cas il faut interdire les brevets de logiciels, et dans quels cas on peut les autoriser. Un exercice plus que difficile dans un domaine ou les cabinets de conseil utilisent tous les interstices de la législation pour renforcer la propriété intellectuelle.
 
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