29/10/2001 • 19h13
Mobile au volant : pan !
Un automobiliste du Nord contestait une amende de 150 F, dont il avait écopé pour avoir utilisé son téléphone portable au volant. La Cour de cassation vient de confirmer la sanction : une première.
Dans un arrêt rendu le 2 octobre, la Cour de Cassation a confirmé l’amende décernée à un automobiliste qui conduisait en téléphonant. Une première. Le 29 septembre 2000, Claude C., un habitant du nord de la France, avait été verbalisé pour "conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément". Comprendre : si, d’une main, il tenait son volant (du moins l’espère-t-on), il avait l’autre occupée par un téléphone mobile. Ce qui, aux yeux de la loi, constitue une infraction passible d’une amende. Sommé de verser une amende de 150 F, l’homme avait fini par former un recours devant la Cour de cassation. Qui vient de lui donner tort. Le tribunal de police de Lille, a dit la Cour, n’a pas failli à l’application des articles R-3-1 du code de la route, 11-4 du code pénal et 591 et 593, en déclarant le chauffeur coupable de "conduite d’un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément". Il ne reste plus à l’automobiliste verbalisé qu’à ravaler sa peine. Et à payer l’amende...
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